 | 1789 - عدد الصفحات: 430
...nommés ne pourront être destitués ni par l'Evêque qui les aura choisis , ni par son successeur , que de l'avis. de son Conseil , et par une délibération qui y aura été prise à la pluralité des voix , et en connoissance de cause». Un Membre du Comité des Finances a demandé que l'Assemblée décrétât... | |
 | France assemblée nat - 1789 - عدد الصفحات: 432
...nommés ne pourront être destitués ni par l'Evêque qui les aura choisis , ni par son successeur , que de l'avis de son Conseil , et par une délibération qui y aura été prise à la pluralité des voix , et en connoissance de cause». Un Membre du Comité des Finances a demandé que l'Assemblée décrétât... | |
 | Collection - 1791 - عدد الصفحات: 614
...auront exercé des fonctions ecclésiastiques au moins pen3ant dix ans : il ne pourra les destituer que de l'avis de son conseil , et par une délibération qui y aura jeté' prise , à la pluralité des voix en connoissance de cause. XXIII. Les curés actuellement établis... | |
 | France - 1839 - عدد الصفحات: 530
...auront exercé des fonctions ecelésiâstiCfnes au moins pendant dix ans. Il ne pourra les destituer que de l'avis de son conseil et par une délibération qui y aura été prise à la pluralité des voix , en connaissance de cause. 23. Les curés actuellement établis en aucunes églises cathédrales ,... | |
 | Pierre Pradié - 1849 - عدد الصفحات: 496
...auront exercé des fonctions ecclésiastiques au moins pendant dix ans; il ne pourra les destituer que de l'avis de son conseil , et par une délibération qui y aura été prise à la pluralité des voix en connaissance de cause. 23. Les curés actuellement établis en aucunes églises cathédrales , ainsi... | |
 | Jean-Nicolas Jager - 1852 - عدد الصفحات: 512
...auront exercé des fonctions ecclésiastiques au moins pendant dix ans. Il ne pourra les destituer que de l'avis de son conseil, et par une délibération...qui y aura été prise à la pluralité des voix, en connaissance de cause. XXIII. Les curés actuellement établis en aucunes églises cathedrales,... | |
 | Augustin Theiner - 1857 - عدد الصفحات: 520
...auront exercé des fonctions ecclésiastiques au moins pendant dix ans; il ne pourra les destituer que de l'avis de son conseil , et par une délibération...qui y aura été prise à la pluralité des voix, en connaissance de cause. ARTICLE 23. Les curés actuellement établis en aucunes églises cathédrales,... | |
 | Amédée Gabourd - 1858 - عدد الصفحات: 508
...auront exercé des fonctions ecclésiastiques au moins pendant dix ans. Il ne pourra les destituer que de l'avis de son conseil, et par une délibération...qui y aura été prise à la pluralité des voix, en connaissance de cause. XXIII. Les curés actuellement établis en aucunes églises cathédrales,... | |
 | Amédée Gabourd - 1858 - عدد الصفحات: 498
...auront exercé des fonctions ecclésiastiques :iu moins pendant dix ans. Il ne pourra les destituer que de l'avis de son conseil, et par une délibération qui y aura été prise a la pluralité des voix, en connaissance Af. cause. XXIII. Les curés actuellement établis en aucunes... | |
 | Jacomy - 1859 - عدد الصفحات: 686
...auront exercé des fonctions ecclésiastiques au moins pendant dix ans. 11 ne pourra les destituer que de l'avis de son conseil, et par une délibération qui y aura été prise , à le pluralité des voix, en connaissance de cause. 23. Les curés actuellement établis en aucunes églises... | |
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L'évêque aura la liberté de choisir les vicaires de son église cathédrale dans tout le clergé de son diocèse, à la charge par lui de ne pouvoir nommer que des prêtres qui auront exercé des fonctions... 
