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" ... de la cohorte à laquelle ils appartiennent. — Les légionnaires sont membres du collège électoral de leur arrondissement. "
Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et ... - ÇáÕÝÍÉ 221
1850
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., ÇáãÌáÏ 10

Jean Baptiste Denisart - 1805 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 792
...nul effet. (Sénatus-consulte du 28 floréal au 12., art. 98.) . Les grands officiers, les commandans et les officiers de la légion d'honneur , sont membres...dans lequel ils ont leur domicile , ou de l'un des départemens de la cohorte à laquelle ils appartiennent. Les légionnaires sont membres du collège...

Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

L.-I. P***** - 1805 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 530
...constitutions de l'Empire » et fidélité à l'Empereur ». XGIX. Les grands officiers , les commandans et les officiers de la Légion d'Honneur sont membres...dans lequel ils ont leur domicile , ou de l'un des départemens de la cohorle à laquelle ils appartiennent. Les légionnaires sont membres du collège...

Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - 1806 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 546
...rend les présentations antérieures de nul eflet. . • 99. Les Grands-Officiers , les Commandans et les Officiers de la légion d'honneur, sont membres...dans lequel ils ont leur domicile , ou de l'un des départemens de la cohorte à laquelle ils appartiennent. Les légionnaires sont membres du Collège...

Le Couronnement de Napoléon Premier, Empereur des Français, ou, Relation ...

1806 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 482
...renouvellement rend les présentations antérieures de nul effet. 99. Les grands-officiers, les commandans et les officiers de la légion d'honneur , sont membres...dans lequel ils ont leur domicile , ou de l'un des départemens de la cohorte à laquelle ils appartiennent. Les légionnaires sont membres du collège...

Almanach Du Département de L'Escaut Pour L'an 1809-1815, ÇáãÌáÏ 1;ÇáãÌáÏ 1809

ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 282
...sont renouvellées. Les Grands-officiers , les Commandans et les Officiers de la Légion-d'Honneur sont membres du Collège électoral du département...dans lequel ils ont leur domicile, ou de l'un des départemens de la cohorte à. laquelle ils appartiennent. Les membres de la Légion,^THonneur sont...

Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 784
...Arrêté du 1 9 fructidor an x , article 33. officiers de la légion d'honneur sont membres du collége électoral du département dans lequel ils ont leur domicile , ou de l'un des départemens de la cohorte à laquelle ils appartiennent. Les légionnaires sont membres du collége...

Bulletin des lois de l'Empire français: 4e série, ÇáãÌáÏ 1

France - 1804 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 324
...grands officiers, les commandans et les officiers de la légion d'honneur, sont membres du collége électoral du département dans lequel ils ont leur domicile, ou de l'un des départemens de la cohorte à laquelle Hs appartiennent. Les légionnaires sont membres du collége...

Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 422
...Grands-Officiers, les Commandans et les Officiers dfe la Légion d'Honneur, sont Membres du Collège Electoral du département dans lequel ils ont leur domicile, ou de l'un des départemens de la cohorte à laquelle ils appartiennent. Les Légionnaires sont Membres du Collège...

Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - 1840 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 408
...grands officiers, les commandans et les officiers de la Légion d'honneur sont membres du collége électoral du département dans lequel ils ont leur domicile, ou de l'un des départements de la cohorte à laquelle ils appartiennent. — Les légionnaires sont membres du collége électoral...

Histoire de France, depuis la mort de Louis XVI jusqu'au 1er août ..., ÇáãÌáÏ 2

Henri Lemaire - 1822 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 474
...grands-officiers , les commandans et les officiers de la légion d'honneur , sont membres du collége électoral du département dans lequel ils ont leur domicile , ou de l'un des dépai temens de la cohorte à laquelle ils appartiennent. Les logionmiires sont membres du collége...




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