| Jean Baptiste Denisart - 1805 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 792
...nul effet. (Sénatus-consulte du 28 floréal au 12., art. 98.) . Les grands officiers, les commandans et les officiers de la légion d'honneur , sont membres...dans lequel ils ont leur domicile , ou de l'un des départemens de la cohorte à laquelle ils appartiennent. Les légionnaires sont membres du collège... | |
| L.-I. P***** - 1805 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 530
...constitutions de l'Empire » et fidélité à l'Empereur ». XGIX. Les grands officiers , les commandans et les officiers de la Légion d'Honneur sont membres...dans lequel ils ont leur domicile , ou de l'un des départemens de la cohorle à laquelle ils appartiennent. Les légionnaires sont membres du collège... | |
| C. L. Gillot - 1806 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 546
...rend les présentations antérieures de nul eflet. . • 99. Les Grands-Officiers , les Commandans et les Officiers de la légion d'honneur, sont membres...dans lequel ils ont leur domicile , ou de l'un des départemens de la cohorte à laquelle ils appartiennent. Les légionnaires sont membres du Collège... | |
| 1806 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 482
...renouvellement rend les présentations antérieures de nul effet. 99. Les grands-officiers, les commandans et les officiers de la légion d'honneur , sont membres...dans lequel ils ont leur domicile , ou de l'un des départemens de la cohorte à laquelle ils appartiennent. Les légionnaires sont membres du collège... | |
| ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 282
...sont renouvellées. Les Grands-officiers , les Commandans et les Officiers de la Légion-d'Honneur sont membres du Collège électoral du département...dans lequel ils ont leur domicile, ou de l'un des départemens de la cohorte à. laquelle ils appartiennent. Les membres de la Légion,^THonneur sont... | |
| France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 784
...Arrêté du 1 9 fructidor an x , article 33. officiers de la légion d'honneur sont membres du collége électoral du département dans lequel ils ont leur domicile , ou de l'un des départemens de la cohorte à laquelle ils appartiennent. Les légionnaires sont membres du collége... | |
| France - 1804 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 324
...grands officiers, les commandans et les officiers de la légion d'honneur, sont membres du collége électoral du département dans lequel ils ont leur domicile, ou de l'un des départemens de la cohorte à laquelle Hs appartiennent. Les légionnaires sont membres du collége... | |
| France - 1816 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 422
...Grands-Officiers, les Commandans et les Officiers dfe la Légion d'Honneur, sont Membres du Collège Electoral du département dans lequel ils ont leur domicile, ou de l'un des départemens de la cohorte à laquelle ils appartiennent. Les Légionnaires sont Membres du Collège... | |
| France - 1840 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 408
...grands officiers, les commandans et les officiers de la Légion d'honneur sont membres du collége électoral du département dans lequel ils ont leur domicile, ou de l'un des départements de la cohorte à laquelle ils appartiennent. — Les légionnaires sont membres du collége électoral... | |
| Henri Lemaire - 1822 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 474
...grands-officiers , les commandans et les officiers de la légion d'honneur , sont membres du collége électoral du département dans lequel ils ont leur domicile , ou de l'un des dépai temens de la cohorte à laquelle ils appartiennent. Les logionmiires sont membres du collége... | |
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