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" Ainsi , sont immeubles par destination , quand ils ont été placés par le propriétaire pour le service et l'exploitation du fonds : Les animaux attachés à la culture ; Les ustensiles aratoires ; Les semences données aux fermiers ou colons partiaires;... "
Annales agricoles de la Lorraine, depuis Gérard d'Alsace jusqu'à nos jours ... - الصفحة 268
1841 - عدد الصفحات: 420
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., المجلد 10

Jean Baptiste Denisart - 1805 - عدد الصفحات: 792
...et tout ce qui a été destiné à son usage perpétuel. » Les pigeons des colombiers , les lapin? des garennes, les ruches à miel, les poissons des...papeteries et autres usines ; les pailles et engrais; les moulins ti vent ou à eau, fixés sur piliers et faisant partie du bâtiment; les récoltes pendantes...

Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807 - عدد الصفحات: 656
...données aux fermiers ou colons parliaires; Les pigeons des colombiers ; Les lapins des garennes j Les ruches à miel ; Les poissons des étangs ; Les...nécessaires à l'exploitation des forges , papeteries et attires usines j Les pailles et engrais. Sont aussi immeubles par destination , tous effets mobiliers...

Code Napoléon

France - 1810 - عدد الصفحات: 1318
...Les ustensiles aratoires ; Les semences données aux fermiers ou colons partiaires ; Les pigeons de colombiers; Les lapins des garennes ; Les ruches à...forges, papeteries et autres usines; Les pailles et engraif. Ôîcnnrgen gerechnet, fo wie bie Saume n л ci) uno паф Qti faQt trcrPen. 522. IBieÎ),...

Traité des priviléges et hypothèques, المجلد 1

Georges-Bonaventure Battur - 1818 - عدد الصفحات: 484
...que les animaux attachés à la culture, les ustensiles aratoires, les semences données au fermier ou colons partiaires , les pigeons des colombiers , les lapins des garennes, les ruches à miel, les poissous des étangs, les pressoirs, chaudières, alambics, cuves et tonnes, les ustensiles nécessaires...

Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, المجلد 14

comte Philippe Antoine Merlin - 1826 - عدد الصفحات: 448
...à la culture , les ustensiles aratoires , les semences données aux fermiers ou colons paritaires , les pigeons des colombiers , les lapins des garennes,...papeteries et autres usines, les pailles et engrais , et tous les effets mobiliers que le propriétaire a attachés au fonds à perpétuelle demeure. Enfin...

Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., المجلد 11

P. Antoine Fenet - 1827 - عدد الصفحات: 376
...destination : « Les animaux attachés à la culture ; « Les ustensiles aratoires ; « Les semences données aux fermiers ou colons partiaires ; « Les...ustensiles nécessaires à l'exploitation des forges , pa« peteries et autres grandes usines ; « Les pailles et engrais. « Sont aussi immeubles par destination...

Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., المجلد 2

P. Antoine Fenet - 1827 - عدد الصفحات: 798
...propriétaire d'un fonds ya placés pour l'utilité de ce fonds ; savoir : les animaux attachés à la culture, les pigeons des colombiers , les lapins des garennes...à miel , les poissons des étangs ; les pressoirs , cuves et tonnes ; les pailles, foins et engrais; les effets mobiliers -que le propriétaire a attachés...

Cours de code civil, المجلد 2

Claude Etienne Delvincourt - 1825 - عدد الصفحات: 440
...appartenant au fermier , ou colon partiaire ; Les semences données au fermier , ou colon partiaire ; Les pigeons des colombiers ; Les lapins des garennes;...Les ruches à miel ; Les poissons des étangs; Les ustensiles nécessaires à l'exploitation des forges, papeteries et autres usines ou fabriques; Les...

Législation sur les mines et sur les expropriations pour cause d'utilité ...

Jean-Guillaume Locré - 1828 - عدد الصفحات: 692
...aratoires, les semences, les pailles et engrais sont, par leur destination, immeubles comme la ferme ; que les ustensiles nécessaires à l'exploitation des forges , papeteries et autres usines , les alambics, cuves et tonnes sont immeubles par le même motif. Il semble donc que les chevaux, agrès,...

Législation sur les mines et sur les expropriations pour cause d'utilité ...

Jean Guillaume baron Locré de Roissy - 1828 - عدد الصفحات: 704
...aratoires, les semences, les pailles et engrais sont, par leur destination, immeubles comme la ferme; que les ustensiles nécessaires à l'exploitation des forges , papeteries et autres usines , les alambics, cuves et tonnes sont immeubles par le même motif. Il semble donc que les chevaux, agrès,...




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