 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - عدد الصفحات: 792
...dans le rayon de dix lieues de celles où sont établies les écoles, et se transporter dans tous les lieux où l'on fabriquera et débitera sans autorisation...compositions médicinales. Les maires et adjoints, ou, H leur défaut, les commissaires de police , dresseront procès-verbal de ces visites, pour, en cas... | |
 | 1814 - عدد الصفحات: 496
...dans le rayon de dix lieues de celles où sont établies les écoles, et se transporter dans tous les lieux où l'on fabriquera et débitera , sans autorisation...leur défaut, les commissaires de police, dresseront procès verbal de ces visites, pour, en cas de contravention , être procédé contre les délinquans... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - 1824 - عدد الصفحات: 926
...le rayon de dix lieue* «le celles où sont établies les écoles, et se transporter dans tous les lieux où l'on fabriquera et débitera sans autorisation...préparations ou compositions médicinales. Les maires, adjoints, ou, à leur défaut, les commissaires de police dresseront un procès-verbal de ces visites... | |
 | France - 1836 - عدد الصفحات: 372
...dans le rayon de dix lieues de celles où sont établies les écoles, et se transporter dans tous les lieux où l'on fabriquera et débitera, sans autorisation...compositions médicinales. Les maires et adjoints , et, à leur défaut, les commissaires de police, dresseront procès -verbal de ces visites, pour,... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - عدد الصفحات: 942
...établies les écoles , et se transporter dans tout les lieux où l'on fabriquerait et débiterait, sans autorisation légale, des préparations ou compositions...adjoints, ou, à leur défaut, les commissaires de police, dressent procès-verbal décès visife», pour, en das de contravention, être procédé contre les... | |
 | Université de France, Ambroise Rendu - 1835 - عدد الصفحات: 948
...dans le rayon de dix lieues de celles où sont établies les écoles, et se transporter dans tous les lieux où l'on fabriquera et débitera, sans autorisation...des préparations ou compositions médicinales. Les mnires et adjoints, ou, à leur défaut, les commissaires de police, dresseront procès-verbal de ces... | |
 | 1836 - عدد الصفحات: 712
...ticle 3o domae à ce jury le droit et lui impose niêir.e l'obligation de se transporter dans tous les lieux où l'on fabriquera et débitera, sans autorisation...préparations ou compositions médicinales. Les maires , adjoints ou commissaires de police doivent dresser procès-verbal des visites pour, en cas de contravention,... | |
 | Université de France - 1846 - عدد الصفحات: 1212
...dans le rayon de dix lieues de celles où sont établies les écoles, et se transporter dans tous les lieux où l'on fabriquera et débitera, sans autorisation...en cas de contravention, être procédé contre les délinquants, conformément aux lois antérieures. Dans les autres villes et communes, les visites... | |
 | Faustin Hélie - 1851 - عدد الصفحات: 768
...sont établies les écoles, et se transporter dans tous les lieux où l'on fabriquera et débitem, sans autorisation légale, des préparations ou compositions médicinales. Les maires et adjoints, ou à leue défini les commissaires de police, dresseront procèsverbal de ces visites, pour, en cas de contravention,... | |
 | Nicolas Jean Baptiste Gaston Guibourt - 1852 - عدد الصفحات: 240
...dans le rayon de dix lieues de celles où sont établies les écoles, et se transporter dans tous les lieux où l'on fabriquera et débitera, sans autorisation...en cas de contravention, être procédé contre les délinquants conformément aux lois antérieures (11). plus strictes limites, et les pharmaciens n'useront... | |
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... maires, et assistés d'un commissaire de police, visiter et inspecter les magasins de drogues, laboratoires et officines des villes placées dans le rayon de dix lieues de celles où sont établies les Écoles, et se transporter dans tous les lieux... 
