 | 1878 - عدد الصفحات: 396
...décret des 14-17 avril 1791. aux termes duquel les lois, statuts et règlements existant au 2 mars alors dernier, relatifs à l'exercice et à l'enseignement...préparation, vente et distribution des drogues et médicaments, devaient continuer d'être exécutés suivant leur forme et teneur, sous les peines portées... | |
 | 1861 - عدد الصفحات: 396
...dans l'exercice de la pharmacie, que les lois, statuts et règlements existants au 2 mars précédent, relatifs à l'exercice et à l'enseignement de la...préparation, vente et distribution des drogues et médicaments, continueraient d'être exécutés suivant leur forme et teneur, sous les peines portées... | |
 | 1845 - عدد الصفحات: 720
...(1791), ordonne que : « Les lois, statuts et règlements existant an 2 mars, relatifs à l'exercice et a l'enseignement de la pharmacie pour la préparation, vente et distribution des drogues et médicaments, CONTINUERONT D'ÉTRE EXÉCUTÉS suivant leur forme et teneur, sous les peines portées... | |
 | 1845 - عدد الصفحات: 720
...avril de la même année (1791), ordonne que : ° Les lois, statuts et règlements existant au 2 mars, relatifs à l'exercice et à l'enseignement de la pharmacie pour la préparation, t'ente et distribution des drogues et médicaments, CONTINUEHONT D'ÈTRE EXÉCUTÉS suivant leur forme... | |
 | 1854 - عدد الصفحات: 460
...des 14-1 7 avril 1791, qu'en attendant ses résolutions nouvelles, les lois, statuts et règlements, relatifs à l'exercice et à l'enseignement de la...préparation , vente et distribution des drogues et médicaments , continueraient à être exécutés suivant leur forme et teneur, et sous les peines... | |
 | 1860 - عدد الصفحات: 842
...lois, statuts et règlements existant au 2 mars précédent, relatifs à l'exercice et à renseignement de la pharmacie pour la préparation, vente et distribution des drogues et médicaments , continueraient d'être exécutés suivant leur forme et teneur, sous les peines portées... | |
 | 1861 - عدد الصفحات: 702
...impériales y sont contraires. V. ibid., les indications de la note. eïistant au 2 mars précédent, relatifs à l'exercice et à l'enseignement de; la pharmacie, pour la préparation, vente el distribution dos drogues et médicaments, continueraient d'être (.•vécûtes suivant leur forme... | |
 | Société de Jurisconsultes et de Magistrats (Paris). - 1861 - عدد الصفحات: 1292
...statuts et règlements existant au 2 mars précédent, relatifs à l'exercice et à l'enseigneinent de la pharmacie pour la préparation, vente et distribution, des drogues et médicaConfr., Paris 15 fév. 1859 (1859, p. iOi), et le renvoi. V. Kép. gén. Pal. et Supp., v°... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1886 - عدد الصفحات: 824
...l'objet et l'utilité de cette profession, décrète : « Que les lois, statuts et règlements existants au 2 mars dernier, relatifs à l'exercice et à l'enseignement...préparation, vente et distribution des drogues et médicaments, continueront d'être exécutés suivant leur forme et teneur, sous les peines portées... | |
 | France - 1864 - عدد الصفحات: 500
...décret du 14-17 avril 1791, portant que les lois, statuts et règlements existant au 2 mars précédent, relatifs à l'exercice et à l'enseignement de la...préparation , vente et distribution des drogues et médicaments, continueront d'être exécutés suivant leur forme et teneur sous les peines portées... | |
| |
Que les lois, statuts et règlements existants au 2 mars dernier, relatifs à l'exercice et à l'enseignement de la pharmacie pour la préparation, vente et distribution des drogues et médicaments... 
