 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 742
...ou des pasteurs desservant cette église, et d'anciens ou notaTome XII. blés laïques choisis parmi les citoyens les plus imposés au rôle des contributions directes : le nombre de eus notables ne pourra être au-dessous de six, ni au-dessus de douze. (IbiJ. , art. 18.) Le nombre... | |
 | 1802 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1168
...Le nombre de çe{s notables ne pourra é:re au-dessous de six, m au-dessus de douze. :.-. , r ; XIX. Le nombre des ministres ou pasteurs, dans une même église consistoriale , ne pourra être augmenré sans l'autorisation du gouvernement. XX. Les consistoires veilleront au maintien d« la discipline... | |
 | Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 206
...Ju pasteur ou despasteurs desservant cette e.glite, et d'anciens ou notaLies laïques, choisis parmi les citoyens les plus imposés au rôle des contributions...pourra être au-dessous de six , ni au.dessus de douze. XIX. Le nombre des rninislres ou paft^urs, dans une même église consistoriale , ne pourra être augmenté... | |
 | France treaties - 1802 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 498
...pasteur et des pasteurs desservant cette église , et d'anciens ou notables laïques , choisis parmi les citoyens les plus imposés au rôle des contributions...pourra être au-dessous de six, ni audessus de douze. XIX. Le nombre des ministres ou pasteurs , dans une même église consistoriale, ae pourra être augmenté... | |
 | Louis Portiez - 1802 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 502
...église , et d'anciens ou notables laïques , choisis parmi les citoyens les plus imposés au rôle dea contributions directes : le nombre de ces notables...pourra être au-dessous de six, ni audessus de douze. XIX. Le nombre des ministres ou pasteurs, dans une même église consistoriale, ne pourra «'•tre... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 530
...pasteur ou des pasteurs desservant cette église, et d'anciens ou notables laïques , choisis parmi les citoyens les plus imposés au rôle des contributions...pourra être audessous de six , ni au-dessus de douze. XIX. Le nombre des ministres ou pasteurs, dans une même: église consistoriale , ne pourra êire augmenté... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 400
...pasteur ou des pasteurs desservant cette église , et d'anciens ou notables laïques , choisis parmi les citoyens les plus imposés au rôle des contributions...pourra être au-dessous de six , ni audessus de douze. i9. Le nombre des ministres ou pasteurs , dans une même église consistoriale , ne pourra être augmenté... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 784
...Des Pasteurs et des Consistoires locaux. ciens ou notables laïques, choisis parmi les citoyens lea plus imposés au rôle des contributions directes. Le nombre de ces notables ne peut être au - dessous de six , ni au-dessus de douze. 19. Le nombre des ministres ou pasteurs, dans... | |
 | France - 1813 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1244
...pasteur ou des pasteurs desservans cette église, et d'anciens ou notables laïques, choisis parmi les citoyens les plus imposés au rôle des contributions...pourra être au-dessous de six, ni au-dessus de douze. XIX. Le nombre des ministres ou pasteurs, dans une même église consistoriale ne pourra être augmenté... | |
 | France - 1816 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1254
...pasteur ou des pasteurs desservans cette église, et d'anciens ou notables laïques, choisis pat mi les citoyens les plus imposés au rôle des contributions...pourra être au-dessous de six, ni au-dessus de douze. XIX. Le nombre des ministres ou pasteurs, dans une même église consistoriale ne pourra être augmenté... | |
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Le consistoire de chaque église sera composé du pasteur ou des pasteurs desservant cette église, et d'anciens ou notables laïques, choisis parmi les citoyens les plus imposés au rôle des contributions directes ; le nombre de ces notables ne pourra... 
