Libert d'enseignement: Examen de la question au point de vue constitutionnel et social

A. Sirou, 1843 - 64
 

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36 - S'il arrivait que, par quelque fatalit, le ministre de la religion refust l'instituteur une juste bienveillance, celui-ci ne devrait pas sans doute s'humilier pour la reconqurir, mais il s'appliquerait de plus en plus la mriter par sa conduite, et il saurait l'attendre. C'est au succs de son cole dsarmer des prventions injustes; c'est sa prudence ne donner aucun prtexte l'intolrance ; il doit viter l'hypocrisie l'gal de l'impit.
14 - Les Franais ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois qui doivent rprimer les abus de cette libert.
11 - Il sera pourvu successivement par des lois spares et dans le plus court dlai possible aux objets qui suivent : 1 L'application du jury aux dlits de la presse et aux dlits politiques ; 2...
49 - La loi n'a le droit de dfendre que les actions nuisibles la socit. Tout ce qui n'est pas dfendu par la loi ne peut tre empch, et nul ne peut tre contraint .faire ce qu'elle n'ordonne pas.
64 - Toutes les proprits sont inviolables , sans aucune exception de celles qu'on appelle nationales, la loi ne mettant aucune diffrence entre elles.
46 - II est temps, disent-ils, que les thories se taisent devant les faits. Point d'instruction sans ducation, et point d'ducation sans morale et sans religion. Les professeurs ont enseign dans le dsert, parce qu'on a proclam imprudemment qu'il ne fallait jamais parler de religion dans les coles. L'instruction est nulle depuis dix ans; il faut prendre la religion pour base de l'ducation.
13 - L'enseignement est libre. Toute mesure prventive est interdite. La rpression des dlits n'est rgle que par la loi. L'instruction publique, donne aux frais de l'État, est galement rgle par la loi.
40 - ... sera puni d'un emprisonnement de quinze jours deux ans, et d'une amende de seize francs deux cents francs.
40 - Toute attaque, par l'un des mmes moyens, contre la dignit royale, l'ordre de successibilit au trne, les droits que le roi tient de sa naissance, ceux en vertu desquels il a donn la Charte, son autorit constitutionnelle, l'inviolabilit de sa personne, les droits...