 | Francia - 1806 - عدد الصفحات: 548
...l'être aussi dans le cas où il résulterait du partage et des dispositions faites par prédput , que l'un des copartagés aurait un avantage plus grand que la loi ne le permet. 1080. L'enfant qui } pour une des causes exprimées Tit. II. Donations et Testamens, 217 primées en... | |
 | Jacques de Maleville - 1807 - عدد الصفحات: 472
...pour cause de lésion de plus du » quart ; il pourra l'être aussi dans le cas où il ré» sulterait du partage et des dispositions faites par > préciput, que l'un des co-partagés aurait «u » avantage plus grand que la loi ne le permet. » V» l'observation sur l'art. précédent. (46»... | |
 | J. Grenier - 1826 - عدد الصفحات: 612
...cause de lésion de plus du quart, ajoute qu'il pourra l'être aussi dans le cas où il résulterait du partage et des dispositions faites par préciput,...aurait un avantage plus grand que la loi ne le permet. Il résulte de cet article, que dans un acte de partage, fait, soit par acte entre vifs, soit par testament,... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1827 - عدد الصفحات: 492
...pour cause de lésion de plus du quart; il ii pourra l'être aussi, dans le cas où il résul« tcrait du Partage et des dispositions faites >' par préciput, que l'un des co-partagés au» rait un avantage plus grand que la loi ne le « permet ». Les combinaisons du législateur, dans... | |
 | P. Antoine Fenet - 1828 - عدد الصفحات: 678
...pour cause de lésion de plus du quart; il pourra « l'être aussi dans le cas où il résulterait du partage et des « dispositions faites par préciput...aurait un avantage plus grand que la loi ne le permet. » 1080 Art. 187. « L'enfant qui, pour une des causes exprimées « en l'article précédent, attaquera... | |
 | 1836 - عدد الصفحات: 1286
...fait par ascendant peut aussi être attaqué pour la même cause ; qu il peut l'être encore lorsqu'il résulte, du partage et des dispositions faites par préciput, que lun des co-partagés a un avantage plus grand que la loi neleperinel(C.civ.,arl.l079);que,danstouslee cas où l'action en... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - عدد الصفحات: 874
...attaqué pour cause de lésion de plus du quart : il pourra l'être aussi dans le cas où il résulterait et à l'acquittement de ses dettes ; passera des baux...trois ans, et pourra même, en vertu d'une autorisati C. 887, 913 à 915, 919, 1118, 1304, 1313, 1675, 1677 à 1680. 1080. L'enfant qui, pour une des causes... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - عدد الصفحات: 596
...attaqué pour cause de lésion de plus du quart; il pourra l'être aussi dans le cas où il résulterait du partage et des dispositions faites par préciput,...aurait un avantage plus grand que la loi ne le permet. — Lésion de plus du quart. Lésion qui entraîne la nullité des partages. (Art. 887.) Elle est... | |
 | 1841 - عدد الصفحات: 850
...de lésion de plus « du quart; et, dans le cas où il résulterait, soit du « partage même, soit du partage et des dispositions « faites par préciput , que l'un des copartagés au« rait un avantage plus grand que la loi ne le périt met. » Observations du tribunal. La section... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - عدد الصفحات: 1120
...attaqué pour cause de lésion de plus du quart : il pourra l'être aussi dans le cas où il résulterait les champs, des coutres de charrue, pinces, barres,...ou instruments, ou armes, dont puissent abuser les C. 887, 913 à 915, 919, 1118, 1304, 1313, 1075, 1677 à 1680. 1080. L'enfant qui, pour une des causes... | |
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Le partage fait par l'ascendant pourra être attaqué pour cause de lésion de plus du quart: il pourra l'être aussi dans le cas où il résulterait du partage et des dispositions faites par préciput, que l'un des copartagés aurait un avantage plus... 
