| Jean Baptiste Denisart - 1806 - عدد الصفحات: 742
...liste des cent plus imposés du canton. Les conseils municipaux: se renouvellent tous les dix ans. Le premier consul, choisit les maires et adjoints...conseils municipaux ; ils sont cinq ans en place; ils peuvent être renommés. ( Ibid., art. il, 12 et i3. ) On peut être membre d'un conseil municipal... | |
| François Marie de Kerverseau - 1803 - عدد الصفحات: 366
...municipaux se tenouvelletont tous let dix ans pat moitié. » XIII. Le Ptemiet Consul choisit les maites et adjoints dans les conseils municipaux ; ils sont cinq ans en place , et peuvent êtte tenommés. » XIV. L'assemblée de canton nomme au collège électotal d'attondissement le nombte... | |
| L.-I. P***** - 1805 - عدد الصفحات: 530
...préfet. , Les conseils municipaux se renouvellent tous les dix ans par moitié. Le chef de l'état choisit les maires et adjoints dans les conseils municipaux : ils sont cinq ans en place; ils peuvent être renommés. L'Assemblée de Canton nomme au Collége Electoral d'arrondissement ,... | |
| C. L. Gillot - 1806 - عدد الصفحات: 452
...par ordre du Préfet. 12. Les conseils municipaux se renouvellent tous les dix aus par moitié. 13. Le premier Consul choisit les Maires et Adjoints dans...les conseils municipaux : ils sont cinq ans en place ; ils peuvent être ïenoKimés. 14. L'assemblée de canton- nomme au Collége électoral d'arrondissement,... | |
| C. L. Gillot - 1806 - عدد الصفحات: 546
...des Conseils municipaux , le Sénatus-Consulte organique du 16 thermidor an 10, titre 3. ) L'Empereur choisit les Maires et Adjoints dans les conseils municipaux ; ils sont cinq ans en place , et peuvent être renouvelés. Dans les villes au-dessous de 5,ooo habitans , les Préfets nomment et peuvent suspendre... | |
| 1806 - عدد الصفحات: 994
...plus imposés du canton , pour chaque place vacante dans les conseils municip*ux. . . .... L'Empereur choisit les maires et adjoints dans les conseils municipaux. Ils sont cinq ans <•" place , et peuvent être renouvelés. Dans les villes au-dessous de cinq mille âmes , les Préfets... | |
| France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - عدد الصفحات: 784
...parmi les deux citoyens présentés pour chaque place par les assemblées de canton , 73. L'Eunpereur choisit les maires et adjoints dans les conseils municipaux ; ils sont cinq ans en place , 76. L'Empereur signe les actes de nomination des prèsidens des colléges électoraux d'arrondissement,... | |
| France - 1813 - عدد الصفحات: 1244
...ordre du préfet. XI I. Les conseils municipaux se renouvellent tous les dix ans par moitié. XIII. Le premier consul choisit les maires et adjoints dans les conseils municipaux ; ils sont ciuq ans en place ; ils peuvent être renommés. XIV. L'assemblée de canton nomme au collège électoral... | |
| France - 1813 - عدد الصفحات: 1258
...ordre du préfet. XII. Les conseils municipaux se renouvellent tous les dix ans par moitié. XIII. Le premier consul choisit les maires et adjoints dans les conseils municipaux ; lia sont cinq ans en place ; ils peuvent être ' renommés. XIV. L'assemblée de canton nomme au... | |
| عدد الصفحات: 328
...liste des plus imposés du canton, pour chaque place vacante dans les Conseils municipaux-. L'Empereur choisit les Maires et Adjoints dans les Conseils municipaux. Ils sont cinq ans eu placeetpeuventêtre renouvellés. Dans les villes au-dessous de cinq mille ames , les Préfets nomment... | |
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