| Jean Baptiste Denisart - 1806 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 742
...constitution. (Art. 3i.) Les collèges électoraux de département et d'arrondissement présentent chacun deux citoyens domiciliés dans le département , pour former la liste sur laquelle doivent être nommés les membres de la députation du corps législatif. Un de ces citoyens doit être... | |
| L.-I. P***** - 1805 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 530
...par la constitution. Les Colléges Électoraux de département et d'arrondissement présentent chacun deux citoyens domiciliés dans le département , pour former la liste sur laquelle doivent être nommés les membres de la déVputation au corps législatif. Un de ces citoyens doit... | |
| Jacques Peuchet - 1805 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 630
...département. Les collèges électoraux de département et d'arrondissement présentent encore chacun deux citoyens domiciliés dans le département , pour former la liste sur laquelle doivent être nommés les membres de la députatioii au corps législatif: un de ces citoyens doit... | |
| C. L. Gillot - 1806 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 452
...Constitution. 32. Les Colléges électoraux de département et d'arrondissement présentent chacun deux citoyens domiciliés dans le département .pour former la liste sur laquelle doivent être nommés les membres de la députation au Corps-Législatif. Un de ces citoyeus doit être... | |
| France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 784
...qualités exigés par la la Constitution. 186. Les colléges électoraux de département présentent chacun deux citoyens domiciliés dans le département , pour former la liste sur laquelle doivent être nommés les membres de la députation du corps législatif. Un de ces citoyens doit être... | |
| Pierre-Armand Dufau - 1821 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 520
...constitution, 0a. Les colléges électoraux de département et d'arrondis-r sèment présentent chacun deux citoyens domiciliés dans le département, pour former la liste sur laquelle doivent être nommés les membres de la députation au corps législatif. Il doit y avoir trois fois... | |
| Guillaume N. Lallement - 1822 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 516
...Constitution. 32. Les colléges électoraux de département et d'arrondissement présentent chacun deux citoyens domiciliés dans le département pour former la liste sur laquelle doivent être npiTimés les membres de la deputation au Corps législatif. Un do ces citoyens1 doit... | |
| Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1838 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 526
...Constitution. 52. Les colléges électoraux de département et d'arrondissement présentent chacun deux citoyens, domiciliés dans le département, pour former la liste sur laquelle doivent être nommés les membres de la députalion au corps législatif. Un de ces citoyens doit être... | |
| France - 1839 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 598
...constitution. 32. Les collèges électoraux de département et d'arrondissement présentent chacun deux citoyens domiciliés dans le département , pour former la liste sur laquelle doivent être nommés les membres de la députation au corps législatif. — Un de ces citoyens doit... | |
| Albert Maurin - 1843 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 588
...deux citoyens pour former la liste sur laquelle sont nommés les membres du Sénat, Et deux citoyens pour former la liste sur laquelle sont nommés les membres du Corps Législatif. Les Consuls sont à vie. Le second et le troisième Consul sont nommés par le Sénat, sur la présentation... | |
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