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" Les collèges électoraux de département et d'arrondissement présentent chacun deux citoyens domiciliés dans le département, pour former la liste sur laquelle doivent être nommés les membres de la députation au Corps législatif. "
Répertoire, ou Almanach historique de la Révolution française - ÇáÕÝÍÉ 38
龂 Louis Joseph Hullin de Boischevalier - 1807
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., ÇáãÌáÏ 12

Jean Baptiste Denisart - 1806 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 742
...constitution. (Art. 3i.) Les collèges électoraux de département et d'arrondissement présentent chacun deux citoyens domiciliés dans le département , pour former la liste sur laquelle doivent être nommés les membres de la députation du corps législatif. Un de ces citoyens doit être...

Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

L.-I. P***** - 1805 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 530
...par la constitution. Les Colléges Électoraux de département et d'arrondissement présentent chacun deux citoyens domiciliés dans le département , pour former la liste sur laquelle doivent être nommés les membres de la déVputation au corps législatif. Un de ces citoyens doit...

Statistique élémentaire de la France: contenant les principes de cette ...

Jacques Peuchet - 1805 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 630
...département. Les collèges électoraux de département et d'arrondissement présentent encore chacun deux citoyens domiciliés dans le département , pour former la liste sur laquelle doivent être nommés les membres de la députatioii au corps législatif: un de ces citoyens doit...

Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - 1806 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 452
...Constitution. 32. Les Colléges électoraux de département et d'arrondissement présentent chacun deux citoyens domiciliés dans le département .pour former la liste sur laquelle doivent être nommés les membres de la députation au Corps-Législatif. Un de ces citoyeus doit être...

Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 784
...qualités exigés par la la Constitution. 186. Les colléges électoraux de département présentent chacun deux citoyens domiciliés dans le département , pour former la liste sur laquelle doivent être nommés les membres de la députation du corps législatif. Un de ces citoyens doit être...

Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., ÇáãÌáÏ 1

Pierre-Armand Dufau - 1821 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 520
...constitution, 0a. Les colléges électoraux de département et d'arrondis-r sèment présentent chacun deux citoyens domiciliés dans le département, pour former la liste sur laquelle doivent être nommés les membres de la députation au corps législatif. Il doit y avoir trois fois...

Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la tribune nationale ...

Guillaume N. Lallement - 1822 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 516
...Constitution. 32. Les colléges électoraux de département et d'arrondissement présentent chacun deux citoyens domiciliés dans le département pour former la liste sur laquelle doivent être npiTimés les membres de la deputation au Corps législatif. Un do ces citoyens1 doit...

Histoire parlementaire de la révolution française : ou, Journal ..., ÇáãÌáÏ 38

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1838 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 526
...Constitution. 52. Les colléges électoraux de département et d'arrondissement présentent chacun deux citoyens, domiciliés dans le département, pour former la liste sur laquelle doivent être nommés les membres de la députalion au corps législatif. Un de ces citoyens doit être...

Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., ÇáãÌáÏ 9

France - 1839 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 598
...constitution. 32. Les collèges électoraux de département et d'arrondissement présentent chacun deux citoyens domiciliés dans le département , pour former la liste sur laquelle doivent être nommés les membres de la députation au corps législatif. — Un de ces citoyens doit...

Galerie historique de la Révolution française, ÇáãÌáÏ 4

Albert Maurin - 1843 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 588
...deux citoyens pour former la liste sur laquelle sont nommés les membres du Sénat, Et deux citoyens pour former la liste sur laquelle sont nommés les membres du Corps Législatif. Les Consuls sont à vie. Le second et le troisième Consul sont nommés par le Sénat, sur la présentation...




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