 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - عدد الصفحات: 792
...époques déterminées. (Art. 27.) Les collèges électoraux d'arrondissement présentent à l'empereur deux citoyens domiciliés dans l'arrondissement, pour...chaque place vacante dans le conseil d'arrondissement. Un an moins de ces citoyens doit être pris nécessairement hors du collège électoral qui le désigne.... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - عدد الصفحات: 530
...Électoral du déparlement. Les Colléges Électoraux d'arrondissement présentent au chef de l'état deux citoyens domiciliés dans l'arrondissement ,...chaque place vacante dans le conseil d'arrondissement. Un au moins de ces citoyens doit être pris hors du Collége Électoral qui le désigne. Les conseils... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - عدد الصفحات: 452
...pour ces nominations, à des époques déterminées. 28. Les Colléges électoraux d'arrondissemens présentent au premier Consul deux citoyens domiciliés...chaque place vacante dans le Conseil d'arrondissement. Un au moins de ces citoyens doit être pris hors du Collége électoral qui le désigne. Les conseils... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - عدد الصفحات: 784
...dernières (i). •«, i 11 5. Les colléges électoraux d'arrondissement présentent à l'Empereur deux citoyens domiciliés dans l'arrondissement pour...chaque place vacante dans le conseil d'arrondissement. 1 i 6. Un au moins de ces citoyens doit être pris hors du collége électoral qui le 'désigne. 117.... | |
 | France - 1813 - عدد الصفحات: 1258
...11 n'est point assujetti, pour ces nominations, à (les époques déterminées. \\VIM Les collèges électoraux d'arrondissement, présentent au premier...chaque place vacante dans le conseil d'arrondissement. Un. au moins, de ces citoyen;, doit être pris nécessairemeut hors du collège électoral qui le design*.... | |
 | France - 1816 - عدد الصفحات: 1254
...époques délei minées. XXVIII. Les collèges électoraux d'arrondissement, présentent pi on lier consul deux citoyens domiciliés dans l'arrondissement, pour chaque place vacante dans le conseil d arrondissement. Un. au moins, de ces citoyen?, doit être pris uécessaireuieut hors du collège... | |
 | France - 1840 - عدد الصفحات: 408
...services. — II n'est point assujetli, pour ces nominations, à des époques déterminées. sentent au premier consul deux citoyens domiciliés dans l'arrondissement,...chaque place vacante dans le conseil d'arrondissement. — Un au moins de ces citoyens doit être pris hors du collége électoral qui le désigne. — Les... | |
 | Pierre-Armand Dufau - 1821 - عدد الصفحات: 520
...rendu des services. 11 n'est point assujéti, pour ces nominations, à des époques déterminées. a8. Les colléges électoraux d'arrondissement présentent...chaque place vacante dans le conseil d'arrondissement. Un, au moins, de ces citoyens doit être pris nécessairement hors du collége électoral qui le désigne.... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - 1822 - عدد الصفحات: 516
...rendu des services, ll n'est point assujetti , pour ces nominations , à des époques détermmées. 28. Les colléges électoraux d'arrondissement présentent...chaque place vacante dans le conseil d'arrondissement. Un , au moins , de ces citoyens doit être pris nécessairement hors du collége électoral qui le... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1822 - عدد الصفحات: 516
...nominations , à des époques déterminées. 28. Les colléges électoraux d'arrondissement présentent an premier consul deux citoyens domiciliés dans l'arrondissement...chaque place vacante dans le conseil d'arrondissement. Un , au moins , de ces citoyens doit être pris nécessairement liors du collége électoral qui le... | |
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Légion d'honneur, soit parmi les citoyens qui ont rendu des services. — Il n'est point assujetti, pour ces nominations, à des époques déterminées. 28. Les collèges électoraux d'arrondissement présentent au premier Consul deux citoyens domiciliés... 
