Rpertoire, ou Almanach historique de la Rvolution franaise, 6

 

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37 - Les membres des conseils municipaux sont pris par chaque assemble de canton, sur la liste des cent plus imposs du canton. Cette liste sera arrte et imprime par ordre du prfet. 12. Les conseils municipaux se renouvellent tous les dix ans par moiti.
200 - De s'tre mis la tte d'un rassemblement tl'migrs franais et autres solds par l'Angleterre , form sur les frontires de la France, dans les pays de Fribourg et de Baden ; 5.
38 - Les collges lectoraux de dpartement et d'arrondissement prsentent chacun deux citoyens domicilis dans le dpartement, pour former la liste sur laquelle doivent tre nomms les membres de la dputation au Corps lgislatif.
36 - L'assemble de canton dsigne deux citoyens sur lesquels le premier Consul choisit le juge de paix du canton. Elle dsigne pareillement deux citoyens pour chaque place vacante de supplant de juge de paix.
200 - D'avoir pratiqu des intelligences dans la place de Strasbourg tendantes faire soulever les dpartements circonvoisins, pour y oprer une diversion favorable l'Angleterre; 6 D'tre l'un des fauteurs et complices de la conspiration trame par les Anglais contre la vie du premier consul, et devant, en cas de succs de cette conspiration, entrer en France.
38 - Lgion d'honneur, soit parmi les citoyens qui ont rendu des services. Il n'est point assujetti, pour ces nominations, des poques dtermines. 28. Les collges lectoraux d'arrondissement prsentent au premier Consul deux citoyens domicilis dans l'arrondissement, pour chaque place vacante dans le conseil d'arrondissement. Un au moins de ces citoyens doit tre pris hors du collge lectoral qui le dsigne.
39 - Consul, l'tat des dpenses du gouvernement. TITRE V. Du Snat. 54. Le Snat rgle par un snatus-consulte organique : 1 la constitution des colonies ; 2 Tout ce qui n'a pas t prvu par la Constitution, et qui est ncessaire sa marche ; 3 II explique les articles de la Constitution qui donnent lieu diffrentes interprtations.
138 - Art. 30. La Caisse d'escompte du commerce, le Comptoir commercial, la Factorerie et autres associations qui ont mis des billets Paris, ne pourront, dater de la publication de la prsente, en crer de nouveaux, et seront tenus de retirer ceux qu'ils ont en circulation, d'ici au Ier vendmiaire prochain.
132 - Le type des pices de monnaie est rgl comme il suit : Sur une des surfaces des pices d'or, d'argent et de cuivre, la tte du Premier Consul, avec la lgende : Bonaparte, Premier Consul ; Sur le revers, deux branches d'olivier, au milieu desquelles on placera la valeur de la pice, et en dehors, la lgende : Rpublique franaise, avec l'anne de la fabrication. Sur les pices d'or et de cuivre, la tte regardera la gauche du spectateur ; et sur les pices d'argent, elle regardera...
192 - Le conseiller d'État, spcialement charg de l'instruction et de la suite de toutes les affaires relatives la tranquillit et la sret intrieures de la rpublique , Au gnral de brigade Hulin , commandant les grenadiers de la garde.