 | 1831 - عدد الصفحات: 764
...nationale, la police des cultes, la police de la presse, l'instruction publique, les recensements , les améliorations à introduire dans la condition...libres qui seraient compatibles avec les droits acquis , le système de pénalité applicable à cette classe pour tous les cas qui n'emportent pas la peine... | |
 | France - 1833 - عدد الصفحات: 862
...la presse ; 3° Sur l'instruction publique ; 4° Sur l'organisation et le service des milices ; 5" Sur les conditions et les formes des affranchissements, ainsi que sur les recensements ; 6° Sur les améliorations à introduire dans fa condition ces personnes non libres, qui seraient... | |
 | France - 1834 - عدد الصفحات: 720
...5° Sur les conditions et les forme» des afïranchîssemens , ainsi que sur les recenseniens ; 6° Sur les améliorations à introduire dans la condition...personnes non libres , qui seraient compatibles avec les «h mis acquis (i) ; 7" Sur les dispositions pénales applicables aux personnes no» libres , pour... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1834 - عدد الصفحات: 752
...publique ; 5° Sur les conditions et les formes des alTrancliissemens , ainsi que sur les recensemens ; , dans la condition des personnes non libres, qui seraient compatibles avec les droits acquis (i) ; 6» Sur les ameliorations à introduire et ce qui est abandonné au pouvoir royal. Dans 1» discussion... | |
 | 1834 - عدد الصفحات: 554
...de la presse; 3° sur l'instruction publique; 4° sur l'organisation et le service des milices; 5° sur les conditions et les formes des affranchissements, ainsi que sur les recenseraens; 6° sur les améliorations à introduire dans la condition des personnes non-libres qui... | |
 | David Bailie Warden - 1834 - عدد الصفحات: 550
...de la presse; 3° sur l'instruction publique; 4° sur l'organisation et le service des milices; 5° sur les conditions et les formes des affranchissements, ainsi que sur les recensemens; 6° sur les améliorations à introduire dans la condition des personnes non-libres qui... | |
 | Abel Hugo - 1835 - عدد الصفحات: 650
...de la presse; — Sur l'instruction publique;— -Sur l'organisation et le service des milices; — Sur les conditions et les formes des affranchissements...libres, qui seraient compatibles avec les droits acquis; — Sur les dispositions pénales applicables aux personne» non libres, poor tous les cas qui n'emportent... | |
 | Théodore Lechevallier - 1838 - عدد الصفحات: 194
...presse; » 3° Sur l'instruction publique ; » 4° Sur l'organisation et le service des milices ; » 5° Sur les conditions et les formes des affranchissements , ainsi que sur les recensement» ; v 6" Sur ks améliorations à introduire dans la condition des; personne» non libres,... | |
 | Charles Malo - 1839 - عدد الصفحات: 492
...et le service des milices ; sur les conditions et les formes des affranchissements , ainsi ^ue *ur les recensements; sur les améliorations à introduire..., qui seraient compatibles avec les droits acquis ; srir lés' flispositidtfs pénales applicables aux personnes non libres pour tous les cas qui n'emportent... | |
 | France - 1840 - عدد الصفحات: 508
...ordonnances royales, les conseils coloniaux «ou /eurs dële'gue's pre'alablement entendus <•(>" Sur les améliorations à introduire dans la condition...qui seraient compatibles avec les droits «acquis» ; Vu les avis-exprime's par les conseils coloniaux et par leurs de'kgues sur un projet d'ordonnance... | |
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Sur les améliorations à introduire dans la condition des personnes non libres, qui seraient compatibles avec les droits acquis. 
