 | Société pour l'instruction élémentaire - 1881 - عدد الصفحات: 488
...le texte. — Le 30 juin, M. le Ministre de l'instruction publique et des beaux-arts a déposé sur le bureau de la Chambre des députés un projet de loi portant ouverture, sur l'exercice 1881 (budget de l'instruction publique et des beauxarts), d'un crédit supplémentaire... | |
 | 1882 - عدد الصفحات: 1306
...9 août ce projet a été transmis au Sénat. Egypte. — Le 8 juillet, le gouvernement déposa sur le bureau de la Chambre des députés un projet de loi portant ouverture au ministre de la marine et des colonies d'un crédit extraordinaire de 7.835.000 fr. pour... | |
 | 1886 - عدد الصفحات: 656
...mener à bonne fin ces travaux qui; le ministre de la marine et des colonies vient de déposer sur le bureau de la Chambre des députés un projet de loi portant ouverture d'un crédit de 448,000 francs pour « l'organisation de la colonie d'Obock et du protectorat... | |
 | Alfred Picard - 1887 - عدد الصفحات: 1042
...Ijuin 1878, M. de Freycinef put, après s'être concerté avec le Ministre de la guerre, déposer sur le bureau de la Chambre des députés un projet de loi portant classement, pour la France continentale, de loi lignes nouvelles et de 53 lignes antérieurement concédées... | |
 | 1890 - عدد الصفحات: 620
...manque quelques millions destinés à équilibrer le budget de 1891, a déposé à l'improviste, sur le Bureau de la Chambre des députés, un projet de loi portant l'établissement d'un impôt sur les spécialités pharmaceutiques. Cet impôt consisterait à rendre... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1897 - عدد الصفحات: 336
...Messieurs, en vertu d'un engagement pris le 27 février 1895, le cabinet précédent avait déposé sur le bureau de la Chambre des députés un projet de loi portant ouverture au ministre des colonies, sur l'exercice 1895, d'un crédit extraordinaire de 4,800,000 fr.... | |
 | 1902 - عدد الصفحات: 598
...ministérielle, l'honorable ministre de l'Instruction publique, M. Chaumié, a déposé, le 6 novembre, sur le bureau de la Chambre des députés, un projet de loi portant abrogation de la loi Falloux et interdiction formelle d'enseigner signifiée à toutes personnes faisant... | |
 | 1903 - عدد الصفحات: 848
...Ministre des finances. IV M. le Ministre des finances Rouvier, à la date du 18 mars igo5, a déposé sur le bureau de la Chambre des députés un projet de loi portant établissement seignements, extraits et copies qui seront nécessaires dans l'intérêt du Trésor... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1905 - عدد الصفحات: 732
...télégraphes. (Renvoyé & la commission du travail). EXPOSÉ DES MOTIFS Messieurs, le Gouvernement a déposé, le 6 février 1905, sur le bureau de la...projets de lois ultérieurs, au fur et à mesure de 1 avancement des travaux de la commission de codification des lois ouvrières instituée au ministère... | |
 | 1906 - عدد الصفحات: 910
...de la session législative M. de Selve, miuistre des affaires étrangères de France, a déposé sur le bureau de la Chambre des députés un projet de loi portant approbation de la Convention signée le 29 novembre avec M. Isvobky, ambassadaur de Russie pour la... | |
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Le 8 juillet, le gouvernement déposa sur le bureau de la Chambre des députés un projet de loi portant ouverture au ministre de la marine et des colonies d'un crédit extraordinaire de 7.835.000 fr. 
