| France - 1876 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1548
...la promulgation, par un vote exprès dans l'une et l'autre Chambre, aura élé déclarée urgente. ~ n { Rb, O wߡ w $ I ?{^O / @ ]<p \ k 4... | L Q "6 # b+4` Uq 4 QH C Y `x( " Z ̀ A 8. Le Président de la République négocie et ratifie le» traités. H en donne connaissance ;n;\... | |
| France - 1840 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 408
...0. 28 flor. an XII, art. 70 à 73, 137 s. — C. 4 nov. 184», art. 58 s., ne (note 1, art. 6). 58. Dans le délai fixé pour la promulgation, le Président...République peut, par un message motivé, demander une nouvelle délibération. — L'Assemblée délibère : sa résolution devient définitive; elle... | |
| 1848 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 396
...délai d'un mois, à partir du jour où elles auront été adoptées par l'Assemblée nationale. 58. Dans le délai fixé pour la promulgation, le président de la République peut, par un message molivé, demander une nouvelle délibération. — L'Assemblée délibère; sa résnlulion devient... | |
| 1848 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 944
...d'un mois, à partir du jour où elles auront été adoptées par l'Assemblée nationale. Art. 68. Dans le délai fixé pour la promulgation, le président...République peut, par un message motivé, demander une nouvelle délibération. L'Assemblée délibère; sa résolution devient définitive ; elle est... | |
| 1848 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 962
...d'un mois, à partir du jour où elles auront été adoptées par l'Assemblée nationale. • Art. 58. Dans le délai fixé pour la promulgation, le président...République peut, par un message motivé, demander une nouvelle délibération. L'Assemblée délibère; sa résolution devient définitive; elle est... | |
| France - 1848 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1514
...elles auront été adoptées par l'Assemblée nationale. — Com. 58 «. . 1 1 e (note \ , art. e). 58. E 0 .n ( c D ^ 4 Y'b~BT Q Zs 0 Y ; Q ,Еb ) (ր M 0!EKY 2[g% + ? F * O `0J 2F"L une nouvelle délibération. L'Assemblée délibère : sa résolution devient définitive; elle est... | |
| 1848 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 890
...délai d'un mois, à partir du jour où elles auront été adoptées par l'Assemblée nationale. 58. Dans le délai fixé pour la promulgation, le président...République peut, par un message motivé, demander une nouvelle délibération. L'Assemblée délibère : sa résolution devient définitive; elle est... | |
| 1848 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 904
...d'un mois, à partir du jour où elles auront été adoptées par l'Assemblée nationale. Art. 58. Dans le délai fixé pour la promulgation, le président...République peut, par un message motivé, demander une nouvelle délibération. L'Assemblée délibère; sa résolution devient définitive; elle est... | |
| 1848 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 912
...d'un mois, à partir du jour où elles auront été adoptées par l'Assemblée nationale. Art. 68. Dans le délai fixé pour la promulgation, le président de la République peut, par un mésange motivé, demander une nouvelle délibération. L'Assemblée délibère; ja résolution devient... | |
| Ivan Golovin - 1849 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 432
...d'un mois, à partir du jour où elles auront été adoptées par l'Assemblée nationale. ART. 58. — Dans le délai fixé pour la promulgation, le président...République peut, par un message motivé, demander une nouvelle délibération. L'Assemblée délibère; sa résolution devient définitive, elle est... | |
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