...féodales et seigneuriales, les dioits utiles et prérogatives honorifiques des deux premiers ordres. I X. Le consentement particulier du clergé sera nécessaire pour toutes les dispositions qui pourroient intéresser la religion , la discipline ecclésiastique , le régime des ordres et corps...

...féodales et seigneuriales , les droits utiles et les prérogatives honorifiques des deux premiers ordres. IX. Le consentement particulier du clergé sera nécessaire pour toutes les dispositions qui pourroient intéresser la religion , la discipline ecclésiastique , le régime des ordres et corps...

...verra qu'on a grand soin de soustraire au vœu national , la réforme des abus seigneuriaux, et que le consentement particulier du clergé sera nécessaire...régime des ordres et corps , séculiers et réguliers. « Mais ces objets ne sont-ils pas d'un intérêt général , et doit-il être question d'intérêt...

...utiles et "••"• « les prérogatives honorifiques des deux pret7 9' « miers. ordres. « 9°. Le consentement particulier du clergé « sera nécessaire...dispositions « qui pourraient intéresser la religion, la clis« cipline ecclésiastique , le régime des ordres « et corps ,séculiers et réguliers. « 10°....

..., les droits utiles et « les prérogatives honorifiques des deux pre*? 9' « miers ordres. « 9°. Le consentement particulier du clergé « sera nécessaire...dispositions « qui pourraient intéresser la religion , la dis« cipline ecclésiastique , le régime des ordres « et corps séculiers et réguliers. « i0°....

...féodales et seigneuriales , les droits utiles et les prérogatives honorifiques des deux premiers ordres. IX. Le consentement particulier du clergé sera nécessaire pour toutes les dispositions qui pourroient intéresser la religion , la discipline ecclésiastique , le régime des ordres et corps...

...féodales et seigneuriales , les droits utiles et les prérogatives honorifiques des deux premiers ordres. IX. Le consentement particulier du clergé sera nécessaire...régime des ordres et corps séculiers et réguliers. X. Les délibérations à prendre par les trois ordres réunis , sur les pouvoirs contestés , et sur...

...prérogatives honorifiques des deux premiers ordres. IX. Le consentement particulier du cler1789. gé sera nécessaire pour toutes les dispositions qui...régime des ordres et corps séculiers et réguliers. , X. Les délibérations à prendre par les trois ordres réunis sur les pouvoirs contestés , et sur...

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...feodales et seigneuriales, les droits utiles et les prérogatives honorifiques des deux premiers ordres. IX. Le consentement particulier du clergé sera nécessaire...régime des ordres et corps séculiers et réguliers. X. Les délibérations à prendre par les trois ordres réunis , sur les pouvoirs contestés, et sur...