Rimpression de l'ancien Moniteur: depuis la runion des États-gnraux jusqu'au Consulat (mai 1789-novembre 1799) avec des notes explicatives, 1

Au Bureau central, 1840
 

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355 - Dclaration, constamment prsente tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs; afin que les actes du pouvoir lgislatif et ceux du pouvoir excutif, pouvant tre chaque instant compars avec le but de toute institution politique, en soient plus respects ; afin que les rclamations des citoyens, fondes dsormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.
91 - Assemble prteront l'instant serment solennel de ne jamais se sparer et de se rassembler partout o les circonstances l'exigeront, jusqu' ce que la Constitution du royaume soit tablie et affermie sur des fondements solides...
97 - Je vous ordonne , messieurs , de vous sparer tout de suite , et de vous rendre demain matin chacun dans les chambres affectes votre ordre , pour y reprendre vos sances. J'ordonne en consquence au grand matre des crmonies de faire prparer les salles.
355 - ... afin que cette dclaration, constamment prsente tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs...
97 - ... bien public ; et si, par une fatalit loin de ma pense, vous m'abandonniez dans une si belle entreprise, seul je ferai le bien de mes peuples, seul, je me considrerai comme leur vritable reprsentant, et connaissant vos cahiers, connaissant l'accord parfait qui existe entre le vu le plus gnral de la Nation et mes intentions bienfaisantes, j'aurai toute la confiance que doit inspirer une si rare harmonie, et je marcherai vers le but auquel je veux atteindre avec tout le courage et...
111 - Le consentement particulier du clerg sera ncessaire pour toutes les dispositions qui pourraient intresser la religion, la discipline ecclsiastique , le rgime des ordres et corps sculiers et rguliers.
97 - Majest, aprs avoir appel les tats gnraux s'occuper, de concert avec elle, des grands objets d'utilit publique et de tout ce qui peut contribuer au bonheur de son peuple, dclare, de la manire la plus expresse, qu'elle veut conserver en son entier, et sans la moindre atteinte, l'institution de l'arme, ainsi que toute autorit, police et pouvoir sur le militaire, tels que les monarques franais en ont constamment joui.
2 - Puisse, messieurs, un heureux accord rgner dans cette assemble, et cette poque devenir jamais mmorable pour le bonheur et la prosprit du royaume ! c'est le souhait de mon cur, c'est le plus ardent de mes vux , c'est enfin le prix que j'attends de la droiture de mes intentions et de mon amour pour mes peuples.
160 - Dclare que les ministres actuels et les conseils de Sa Majest, de quelque rang et tat qu'ils puissent...
94 - Etats gnraux sont ouverts depuis prs de deux mois et ils n'ont point pu encore s'entendre sur les prliminaires de leurs oprations. Une parfaite intelligence aurait d natre du seul amour de la Patrie et une funeste division jette l'alarme dans tous les esprits. Je veux le croire, et j'aime le penser, les Franais ne sont pas changs. Mais pour viter de faire...