| Pierre-Joseph Proudhon - 1848 - عدد الصفحات: 282
...est le droit de l'usufruitier: il est responsable de la chose qui lui est confiée ; il doit en user conformément à l'utilité générale, dans une vue...manière qu'un autre exploite la chose, pendant que lui- même en recueille le produit ; en un mot, l'usufruitier est placé sous la surveillance de la... | |
| 1849 - عدد الصفحات: 1056
...moins dans la nouvelle législation française. « Tout occupant est nécessairement possesseur ou usufruitier, et par conséquent obligé d'user de...dans une vue de conservation et de développement du la cliuse; il n'est point maître de la transformer, de l'amoindrir, de la dénaturer ; il ne peut... | |
| Félicité Robert de Lamennais - 1860 - عدد الصفحات: 752
...responsable de la chose qui lui est confiée ; il doit en user conformément à l'utilité Renéraie , dans une vue de conservation et de développement...n'est point maître de la transformer, de l'amoindrir, lïe la dénaturer; il ne peut diviser l'usufruit, de manière qu'un autre exploite la chose, pendant... | |
| Pierre-Joseph Proudhon - 1867 - عدد الصفحات: 374
...est le droit de l'usufruitier : il est responsable de la chose qui lui est confiée; il doit en user conformément à l'utilité générale, dans une vue...dénaturer; il ne peut diviser l'usufruit, de manière qu'un auire exploite la chose, pendant que lui-même en recueille le produit; en un mot, l'usufruitier est... | |
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