Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 ... |
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الصفحة 253 - ... pays de nostre royaume , lesquelz coustumes, usages et stiles ainsi accordez seront mis et escritz en livres , lesquelz seront apportez pardevers nous , pour les faire veoir et visiter par les gens de nostre grand conseil, ou de nostre parlement, et par nous les décréter et conformer...
الصفحة 320 - ... memoire de laditte Pucelle defuncte et tous autres trespassez, tant en cesteditte ville de Rouen qu'en autres lieux de ce royaume là où nous verrons qu'il sera convenable et expedient, pour donner signe, mémoire et certification notable de l'exécution et intimation de nostre sentence. Et si aucunes choses sont encore à establir, ordonner et accomplir, nous les reservons à nostre puissance et disposition; et pour cause. Cette présente sentence fut donnée, leue...
الصفحة 252 - Considérant.... que les parties en jugement, tant en nostre court de parlement que pardevant les autres juges de nostre royaume, tant nostres qu'autres, proposent et allèguent plusieurs usages, stiles et coustumes, qui sont divers selon la diversité des pays de nostre royaume, et les leur convient prouver, par quoy les...
الصفحة 58 - remède à faire cesser les grands excès et pilleries faites « et commises par les gens de guerre, qui par long-temps « ont vescu et vivent sur le peuple sans ordre de justice, « ainsi que bien au long a esté dit et...
الصفحة 253 - Si donnons en mandement au Prévost de Paris et à tous les autres justiciers de nostre royaume et à leurs lieutenans...
الصفحة 138 - Quercy, et à tous nos autres justiciers et officiers ou à leurs lieutenans, présens et à venir, et à chacun d'eux, si comme à luy appartiendra, que, de nos présens dons, libéralité, grâce, cession et transport, ils fassent nostred.
الصفحة 252 - ... de trop plus briefz, et les parties soubslevées de despenses et mises, et aussi les juges en jugeroyent mieux et plus certainement : (car souventes foys advient que les parties prennent coustumes contraires en un mesme pays ; et aucunes foys les coustumes muent et varient à leur appétit, dont grandz dommages et inconvéniens adviennent à nos subjectz).
الصفحة 70 - Roy, ou par debte à lui deûe par le Roy ; mais laisse et souffre les dits deniers des tailles et aides du Roy, estre levez et cueillis par les commis à ce par les receveurs sur ce ordonnez par le Roy, sans en aucune manière les empescher ne souffrir estre empeschez au contraire, et sur peine de confiscation de corps et...
الصفحة 317 - France; lequel invitasmes avec l'inquisiteur, après que nous eusmes visitez leurs livres et allegations qui leurs furent à leur venue présentez et communiquez, tant par nous que par nos commissaires, avec les autres articles et escriptures faites au commencement du procez; et après qu'ils les eurent visitez et examinez, avec plusieurs traitez des docteurs et prelats qui nous en avoient escript leur opinion , sentencierent et esti(0 Le cardinal d'Estouteville.
الصفحة 379 - ... très fort puants et énormes, tant contre Dieu que contre nature, que ledit inquisiteur dit qu'il ne les oseroit nommer, pour double que les oreilles innocentes ne fuissent adverties de si villains crimes si énormes et cruels.