Le Citoyen devant l'État

actes activités administrative affaires appel Assemblées assez associations aujourd'hui c'est-à-dire chargé citoyen collectives commune compétence conditions Conseil d'Etat considéré Constitution cours d'ailleurs d'autres décision déclaration décret département député devant dispositions diverses doit donne doute économiques effet également électeurs élections élus Enfin exemple fonctions fond forme forte française garantie général Gouvernement groupements hommes IIIe importe institutions intérêts joue juge juridiction juridique justice l'administration l'article l'Assemblée l'égalité l'égard l'Etat l'homme l'ordre législateur libéralisme liberté lieu limiter liste locales lois majorité matière membres ment moyens nationale nécessaire nombre nombreux notion nouveau nouvelles octobre organisés parfois Parlement particuliers pays permet personnelle place plupart politique portée pourrait pouvoir préambule premier problème procédure proclamé projet propriété public publique raison rapports recours referendum régime représentation République rôle s'agit s'est scrutin second sens serait services seulement sièges simple sociale souvent statut suffrage suivant surtout syndicale système texte tion traité travail tribunaux trouve universel valeur véritable vote