Le Droit du littoral et de la mer côtière

10 juillet activités administrative Affaires Maritimes aménagement autorisation autorités baignade cadre circulaire code de l'urbanisme collectivités locales communal communautaire communes littorales compétences concerne concession d'endigage concessionnaire conchylicoles conchyliculture Cons Conseil d'État contrôle Convention coordination cultures marines d'intervention décembre décentralisation décret définir délimitation département départemental directive dispositions documents d'urbanisme domaine public maritime domaniale Économie de l'Environnement économique espaces générale gestion infra international intervenants janvier JORF juillet juridique l'administration l'aménagement l'article l'autorisation l'espace littoral l'État côtier l'exploitation Lebon législateur limite litto loi littoral MARPOL mars matière ment mer territoriale milieu marin Ministre mise en œuvre mise en valeur national navigation navires niveau normes objectifs de qualité pêches maritimes plages police ports de plaisance ports maritimes portuaire précité Préfet de Département Préfet Maritime procédure professionnels publique régime régional réglementation règles rejet relative ressources rivage riveraines secteur Section sécurité services servitudes sites spécifique substances supra techniques terrestre territoire textes tion titre zone côtière