Traité des impôts: considérés sous le rapport historique, é conomique et poliique en France et à l'étranger, ÇáãÌáÏ 3

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Guillaumin, 1867 - 522 ãä ÇáÕÝÍÇÊ
 

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ÇáÕÝÍÉ 376 - Les ventes d'immeubles, de meubles ou de marchandises effectuées par la voie du sort, ou auxquelles auraient été réunies des primes ou autres bénéfices dus au hasard , et généralement toutes opérations offertes au public pour faire naître l'espérance d'un gain qui serait acquis par la voie du sort.þ
ÇáÕÝÍÉ 351 - Les sacs de procédure, les papiers uniquement relatifs au service personnel des entrepreneurs de voitures, et les paquets audessus du poids de deux livres, sont seuls exceptés de la prohibition prononcée par l'article précédent.þ
ÇáÕÝÍÉ 379 - Majesté ayant remarqué l'inclination naturelle de la plupart de ses sujets à mettre de l'argent aux loteries particulières... et désirant leur procurer un moyen agréable et commode de se faire un revenu sûr et considérable pour le reste de leur vie, et même d'enrichir leur famille, en donnant au hasard...þ
ÇáÕÝÍÉ 224 - Chaque titre ou certificat d'action, dans une société, compagnie ou entreprise quelconque, financière, commerciale, industrielle ou civile, que l'action soit d'une somme fixe ou d'une quotité, qu'elle soit libérée ou non libérée, émis h partir du 1er janvier !85J, sera assujetti au timbre proportionnel...þ
ÇáÕÝÍÉ 106 - Centième denier, qui portent sur tous les actes passés entre les citoyens , s'arbitrent suivant la fantaisie des Fermiers ou de leurs préposés; que les prétendues lois sur cette matière sont si obscures et si incomplètes que celui qui paie ne peut jamais savoir ce qu'il doit; que souvent le préposé ne le sait pas mieux, et qu'on se permet des interprétations plus ou moins rigoureuses, suivant que le préposé est plus ou moins avide...þ
ÇáÕÝÍÉ 379 - ... soulagement des pauvres, même à celles qui se font dans les pays » étrangers, et désirant leur procurer un moyen commode et agréable » de se faire un revenu sûr et considérable pour le reste de leur vie, » même d'enrichir leurs familles, en donnant au hasard des sommes » si légères qu'elles ne puissent leur causer aucune incommodité...þ
ÇáÕÝÍÉ 282 - ... charges, et des gages, et priviléges et exemptions qui leur sont donnés par la présente institution. 9.° Ausquels maîtres coureurs est prohibé et défendu de bailler aucuns chevaux à qui que ce soit, et de quelque qualité qu'il puisse être, sans le...þ
ÇáÕÝÍÉ 182 - C'est parce qu'il a en vue l'établissement d'une industrie dans laquelle ses fonds lui rapporteront davantage. Pourquoi cet autre veut-il acheter la même terre? C'est pour placer des fonds qui lui rapportent trop peu ou qui sont oisifs, ou bien parce qu'il la croit susceptible d'améliorations.þ
ÇáÕÝÍÉ 365 - Le franc est l'unité monétaire qui sert à la composition des tarifs internationaux. Le tarif des correspondances échangées entre deux points quelconques des États contractants doit être composé de telle sorte que la taxe de la dépêche de vingt mots soit toujours un multiple du demifranc.þ
ÇáÕÝÍÉ 218 - Pour chaque inscription faite d'office par le conservateur, en vertu d'un acte translatif de propriété soumis à la transcription, 1 fr.; 4°...þ

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