| 1814 - عدد الصفحات: 556
...exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en conséquence , qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume , terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos Cours et Tribunaux , Préfets et Corps administratifs, que. les présentes ils gardent, observent... | |
| France - 1815 - عدد الصفحات: 724
...et observée dans tout notre royaume , terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN M ANDEMENT à HOS Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs,...rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par- tout où besoin sera: car tel est notre plaisir; et afin que ce... | |
| 1815 - عدد الصفحات: 642
...exécutée comme loi de l'état ; voulons en conséquence qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume , terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les prétentes ils gardent... | |
| Jean-Gabriel Peltier - 1815 - عدد الصفحات: 820
...comme loi de l'état ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, prélats, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent... | |
| 1829 - عدد الصفحات: 1512
...comme loi de l'État; voulons , en conséquence , qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ifs gardent... | |
| Pierre Vinson - 1816 - عدد الصفحات: 138
...loi de l'État j voulons » en conséquence, qu'elle soit gardée et observée ( "4)' dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à UOS Cours et Tribunaux , Préfets , Corps administratifs et tous autres , que les présentes ils gardent... | |
| 1818 - عدد الصفحات: 438
...exécutée comme loi de l'Etat ; voulons en conséquence qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume , terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux , préfets , corps administratifs et tous autres , que les présentes, ils gardent... | |
| France - 1819 - عدد الصفحات: 878
...autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets ,...lassent publier et enregistrer par-tout où besoin srra : car ; tel est notre plaisir ; et afin que ce sort chose ferme et stable à toujours, nous y... | |
| France - 1820 - عدد الصفحات: 1004
...exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS...MANDEMENT à HOS Cours et Tribunaux, Préfets, Corps admiPistratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder, observer... | |
| Antoine Ignace Anthoine (baron de Saint-Joseph.) - 1820 - عدد الصفحات: 422
...exécutée comme loi de l'Etat ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume , terres et pays de notre obéissance. Si...EN MANDEMENT à HOS CourS et Tribunaux, Préfets, C<frps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder,... | |
| |