...dépenses ; 6" II ordonnance les dépenses 'et gèreles revenus. 7° II' souscrit les marchés, il passe les baux des biens et les adjudications des travaux...communaux , dans les formes établies par les lois et réglemens ; 8° II fait , dans les mêmes formes , les actes de vente , échanges, partages, acceptations...

...RroP°rition <lu budget et de l'ordonnancement des dépense»; J De la direction des travaux communaux; b ' De souscrire les marchés , de passer les baux des...adjudications des travaux communaux dans les formes établies prr les lois et règlements; 7 Ue souscrire, dans les mêmes formes, les actes de vente, échange,...

...proposition du budget et de l'ordonnancement des dépenses ; 5* de la direction des travaux communaux; ti' s demandes@ x= dam les formes établies par les lois et règlements; T de souscrire dans les mêmes formes, les actes...

...budget, et de l'or« donnancemenl des dépenses; « 8° De la direction des travaux commu« naux ; « 6° De souscrire les marchés, de passer « les baux...adjudications des « travaux communaux dans les formes éta'• blies par les lois et règlements; « 7° De souscrire dans les mêmes for« mes les actes...

...budget, et de l'orii donnancemenl des dépenses; « B° De la direction des travaux commu'• naux ; « 6° De souscrire les marchés, de passer « les baux des biens et les adjudications îles <-. travaux communaux dans les formes éta1 blies par les lois et règlements; « 7° De souscrire...

...proposition du budget et de l'ordonnancement des dépenses; 8° de la direction des travaux communaux; 9° de souscrire les marchés, de passer les baux des...les formes établies par les lois et règlements; 10° de souscrire dans les mêmes formes les actes de vente, échange, partage, acceptation de dons...

...proposition du budget et de l'ordonnancement des dépenses; 8° de la direction des travaux communaux; 9° de souscrire les marchés, de passer les baux des...les formes établies par les lois et règlements; 10° de souscrire dans les mêmes formes les actes de vente, échange, partage, acceptation de dons...

...proposition du budget et de l'ordonnancement des dépenses ; &o De la direction des travaux communaux ; t>° De souscrire les marchés , de passer les baux des...dans les formes établies par les lois et règlements ; "o De souscrire dans les mômes formes les actes de vente , échange , partage, acceptation de dons...

...proposition du budget et de l'ordonnancement des dépenses; 8° de la direction des travaux communaux; 11" de souscrire les marchés, de passer les baux des...les formes établies par les lois et règlements; 10° de souscrire dans les mêmes formes les actes de vente, échange, partage, acceptation de dons...

...proposition da budget et de l'ordonnancement des d-peoses; 8° de la direction des travaux communaux; 9° de souscrire les marchés, de passer les baux des...biens et les adjudications des travaux communaux, dans 1-s lorro« établies par les lois et règlements; 10° de souscrire dans les mêmes formes les actes...