 | 1837 - عدد الصفحات: 620
...autorité, le maire est chargé : r i° De la publication et de l'exécution des lois et réglemens; 2° Des fonctions spéciales qui lui sont attribuées par les lois ; 3" De l'exécution des mesures de sûreté générale. La chambre adopte ensuite l'article 8 «тес un amendement de M. (¡ilion. Voici... | |
 | 1837 - عدد الصفحات: 396
...l'administration supérieure i« De la publication et de l'exécution des lois et règlements; ï° Des fonctions spéciales qui lui sont attribuées par les lois; 3° De l'exécution des mesures de sûreté générale. ABT. 10. Le maire est chargé, sous la surveillance de l'administration supérieure,... | |
 | 1838 - عدد الصفحات: 1114
...attributions des maires et des eonscils municipaux. CHAriTRE PREMIEB. Des attributions des maires. Art. 9. Le maire est chargé, sous l'autorité de l'administration...attribuées par les lois; 3" De l'exécution des mesures de sûreté générale. Art. 10. Le maire est chargé, sous la surveillance de l'administration supérieure,... | |
 | 1838 - عدد الصفحات: 1112
...questions de propriété. Art. 8. Dans tous les cas de réunion Des attributions des maires. Art. 9. Le maire est chargé, sous l'autorité de l'administration...attribuées par les lois ; 3" De l'exécution des mesures de sûreté générale. Art. 10. Le maire est chargé, sous la surveillance de l'administration supérieure,... | |
 | 1838 - عدد الصفحات: 1104
...des maires et de» conseils municipaux» CHAPITRE ГПЕМ1ЕП. Det attributions des maires. Art. 9. Le maire est chargé, sous l'autorité de l'administration...1° De la publication et de l'exécution des lois cl règlements; :• • Des fonctions spéciales qui loi sont attribuées par les lois; 3" De l'exécution... | |
 | France - 1838 - عدد الصفحات: 1000
...Attributions des Maires et des Conseils municipaux. CHAPITRE PREMIER. /'. Attributions des Maires. ARTICLE 9. Le maire est chargé , sous l'autorité de l'administration...supérieure, 1° De la publication et de l'exécution des luis et règlements; 2° Des fonctions spéciales qui lui sont attribuées par les loi*; •3° De... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - عدد الصفحات: 874
...DES ATTRIBUTIONS DES MAIRES ET DES CONSEILS MUNICIPAUX. Chapitre I". Des allriàutiom des miiires. O. nne S° dePexécution des mesures de stlreté générale. 4O. Le maire est chargé, sous la surveillance... | |
 | Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - عدد الصفحات: 562
...DES ATTRIBUTIONS DES MAIRES ET DES CONSEILS MCMCIPAtX. CHAP. Ier. — Des Attributions des Maires. 9. Le maire est chargé , sous l'autorité de l'administration...fonctions spéciales qui lui sont attribuées par les fois; 3° De l'exécution des mesures de sûreté générale. 10. Le maire est chargé , sous la surveillance... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - عدد الصفحات: 834
...Des attribution» des maires el des conseils municipaux. CHAP. I". Des attributions des maires. 0. Le maire est chargé, sous l'autorité de l'administration...par les lois ; 3° De l'exécution des mesures de sûreté générale. 10. Le maire est chargé , sous la surveillance de l'administration supérieure... | |
 | 1843 - عدد الصفحات: 582
...précision les attributions du maire, ce fonctionnaire est chargé, sous la surveillance de l'autorité supérieure, 1° de la publication et de l'exécution...attribuées par les lois; 3° de l'exécution des mesures de sûreté générale; 4° de la police municipale, de la police rurale et de la voirie municipale, et... | |
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Le maire est chargé, sous l'autorité de l'administration supérieure : 1° De la publication et de l'exécution des lois et règlements; 2° Des fonctions spéciales qui lui sont attribuées par les lois; 3° De l'exécution des mesures de sûreté... 
