De l'organisation communale et municipale en Europe, aux États-Unis et en France

Guillaumin, 1877
 

 - 

.

-

89 - Le maintien du bon ordre dans les endroits o il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchs, rjouissances et crmonies publiques, spectacles, jeux, cafs, glises et autres lieux publics ; 4...
164 - Les comptes du maire, pour l'exercice clos, sont prsents au conseil municipal avant la dlibration du budget. Ils sont dfinitivement approuvs par le prfet.
165 - Ces tats sont excutoires aprs qu'ils ont t viss par le prfet ou le sous-prfet. Les oppositions, lorsque la matire est de la comptence des tribunaux ordinaires, sont juges comme affaires sommaires, et la commune peut y dfendre sans autorisation du conseil de prfecture.
137 - De souscrire les marchs , de passer les baux des biens et les adjudications des travaux communaux , dans les formes tablies par les lois et rglements...
89 - Le soin de prvenir, par des prcautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours ncessaires, les accidents et les flaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les maladies pidmiques ou contagieuses, les pizooties, en provoquant s'il ya lieu l'intervention de l'administration suprieure; 7...
134 - Le maire est charg, sous l'autorit de l'administration suprieure : 1 De la publication et de l'excution des lois et rglements; 2 Des fonctions spciales qui lui sont attribues par les lois; 3 De l'excution des mesures de sret gnrale.
89 - L'inspection sur la fidlit du dbit des denres qui se vendent au poids , l'aune ou la mesure, et sur la salubrit des comestibles exposs en vente publique ; 5...
151 - ... s'il s'agit d'une dpense annuelle et fixe de sa nature, ou d'une dpense extraordinaire , elle est inscrite pour sa quotit relle. Si les ressources de la commune sont insuffisantes pour subvenir aux dpenses obligatoires inscrites d'office en vertu du prsent article, il y est pourvu par le conseil municipal, ou, en cas de refus de sa...
142 - Le mode d'administration des biens communaux ; 2 Les conditions des baux ferme ou loyer dont la dure n'excde pas dix-huit ans pour les biens ruraux, et neuf ans pour les autres biens; 3...
192 - Lorsqu'il pourvoit toutes les dpenses obligatoires et qu'il n'applique aucune recette extraordinaire aux dpenses soit obligatoires, soit facultatives, ordinaires ou extraordinaires, les allocations portes audit budget pour les dpenses facultatives ne peuvent tre modifies par l'autorit suprieure.