De l'organisation communale et municipale en Europe, aux États-Unis et en FranceGuillaumin, 1877 - 290 من الصفحات |
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عبارات ومصطلحات مألوفة
actes administrative affaires agents alcades aldermen âmes assemblées attributions autorisation bourgmestre budget canton chargé chefs-lieux cipal code d'instruction criminelle commission commune communes rurales concejales conseil communal conseil d'État conseil de préfecture conseil général conseil muni conseil municipal conseillers municipaux constitution contributions extraordinaires corps municipal d'arrondissement décisions décret délai délégués délibérations dépenses députés disposition doivent domicile électeurs élections électorales élu élus établissements fonctionnaires fonctions gouvernement habitants imposés impôts inscrits institutions communales intérêts généraux Jules Ferry l'administration l'approbation l'article l'assemblée l'association communale l'autorité l'élection l'État l'état-civil l'organisation municipale législation liste locales loi organique maires et adjoints majorité mandat ment mesure ministre munale munici Napoléon Ier nicipaux nombre nomination des maires nommés officiers municipaux ordonnance peuvent police politique population pouvoir central pouvoir exécutif président principe publics publique régime municipal règlements représentant revenu scrutin séance section seil municipal serait sous-préfet spéciales starosta suffrage suffrage universel surveillance taxe tion toyens tration tutelle administrative villes vote
مقاطع مشهورة
الصفحة 89 - Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°...
الصفحة 164 - Les comptes du maire, pour l'exercice clos, sont présentés au conseil municipal avant la délibération du budget. Ils sont définitivement approuvés par le préfet.
الصفحة 165 - Ces états sont exécutoires après qu'ils ont été visés par le préfet ou le sous-préfet. Les oppositions, lorsque la matière est de la compétence des tribunaux ordinaires, sont jugées comme affaires sommaires, et la commune peut y défendre sans autorisation du conseil de préfecture.
الصفحة 137 - De souscrire les marchés , de passer les baux des biens et les adjudications des travaux communaux , dans les formes établies par les lois et règlements...
الصفحة 89 - Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses, les épizooties, en provoquant s'il ya lieu l'intervention de l'administration supérieure; 7°...
الصفحة 134 - Le maire est chargé, sous l'autorité de l'administration supérieure : 1° De la publication et de l'exécution des lois et règlements; 2° Des fonctions spéciales qui lui sont attribuées par les lois; 3° De l'exécution des mesures de sûreté générale.
الصفحة 89 - L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids , à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; 5°...
الصفحة 151 - ... s'il s'agit d'une dépense annuelle et fixe de sa nature, ou d'une dépense extraordinaire , elle est inscrite pour sa quotité réelle. Si les ressources de la commune sont insuffisantes pour subvenir aux dépenses obligatoires inscrites d'office en vertu du présent article, il y est pourvu par le conseil municipal, ou, en cas de refus de sa...
الصفحة 142 - Le mode d'administration des biens communaux ; 2° Les conditions des baux à ferme ou à loyer dont la durée n'excède pas dix-huit ans pour les biens ruraux, et neuf ans pour les autres biens; 3°...
الصفحة 192 - Lorsqu'il pourvoit à toutes les dépenses obligatoires et qu'il n'applique aucune recette extraordinaire aux dépenses soit obligatoires, soit facultatives, ordinaires ou extraordinaires, les allocations portées audit budget pour les dépenses facultatives ne peuvent être modifiées par l'autorité supérieure.