...l'Empire. » Donné à Munich , le 6 janvier 1806. „ » Signé NAPOLÉON. » COPIE DU TRAITÉ DE PAIX. .j NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et par les constitutions , Empereur des Français, Roi d'Italie, ayant vu et examiné le traité conclu , arrêté et signé à Presbourg le 26 de'cembre 1806 ( 5 nivôse...

...de l'Empire. _ • Donné' à Munich , le 6 janvier 1806. , Signé, NAPOtlow. Par l'Empereur , EON , par la grâce de Dieu et par les constitutions, Empereur des Français, Roi d'Italie , Ayant vu et examiné le traité conclu , arrêté et signé à Presbourg Le 26 décembre i8o5 ( 5...

...impériale , art. i42 , B. i. FORMULE et intitulé des ordonnances du vice-Rci d'Italie. « NAPOLÉON Ier. , par la grâce de Dieu et par les » Constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi d'Italie : » EUGÊNE, vice-Roi d'Italie , Archi-Chancelier d'état de » l'Empire français, à tous ceux qui...

...Décret impérial et royal du 7 juin i8o5, concernant la nomination du Vice-Roi d'Italie. NAPOLÉON Ier., par la grâce de Dieu, et par les Constitutions , Empereur des Français et Roi d'Italie , décrète : • • •'•• Art. i«. Nous avon* nommé et nommons le Prince Eugène,...

...Presbourg le 26 Décembre 1 805. (Moniteur 1806. n. ij. Journal. pol. 1806. n. 6 suppl.) AT J.\ apoléon par la grâce de Dieu et par les constitutions, Empereur des Français, Roi d'Italie, ayant vu et examiné le Traité conclu , arrêté et signé à Presbourg le 26 Décembre 1805 (f K...

...26 Décembre 1805. x , (Moniteur 1806. n. ij. Journal poL 1806. n. 6 BUppl) * AT" ' J.\ apoléon pur la .grâce de Dieu et par les constitutions, Empereur des Français, Roi d'Italie, ayant vu et examiné le Traité conclu , arrêté et signé à, Presbourg le 26 Décembre 1805 (f Nivôse...

...SÊNATUS-CONSULTE relatif à la Conscription de • Wf Du ai Janvier 1808. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DW RHIN, à tous présens et à venir, SALUT. Le Sénat , après avoir entendu les orateurs Ju Conseil...

...REGNIER. Signé HUGUES B. MARET. IV.' LOI. Du 15 Septembre 1807. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION BU RHIN, à tous présens et à venir, SALUT. LE CORPS LÉGISLATIF a rendu , Je 1 5 septembre 1807,...

...ROYAUME DE WESTPHALIE. ACTE CONSTITUTIONNEL. Du iG novembre l807. IIAPOLÉON, par la grace de Dieu et les constitutions , Empereur des Français, Roi d'Italie, et Protecteur de la Confédération du Rhin , Voulant donner une prompte exécution à l'article 19 du traité de paix de Tilsit , et établir...

...l'année iSoy, Au palais- de Fontainebleau, le 31 Octobre 1809. NAPOLÉON, par la grâce de Die.u et les constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE , et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, &c. &c. &c. , à tous ceux qui les présentes verront, SALUT. Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS...