Recueil de dcrets, ordonnances, traits de paix, manifestes, proclamations, discours &c. &c. de Napolon Bonaparte: v. Contenant les pices des annes 1807, 1808, et 1809

 

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259 - Mandons et ordonnons, que les prsentes, revtues des sceaux de l'tat, insres au Bulletin des lois, soient adresses aux cours, aux tribunaux et aux autorits administratives, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les observent et les fassent observer; et le grand-juge ministre de la justice est charg d'en surveiller la publication.
92 - L'arrestation provisoire n'aura pas lieu ou cessera si l'tranger justifie qu'il possde sur le territoire franais un tablissement de commerce ou des immeubles, le tout d'une valeur suffisante pour assurer le paiement de la dette , ou s'il fournit pour caution une personne domicilie en France et reconnue solvable.
750 - Napolon, empereur des Franais, roi d'Italie, protecteur de la confdration du Rhin, mdiateur de la confdration Suisse, etc., etc. Sur le rapport de notre ministre de l'Intrieur; Notre Conseil d'État entendu, Nous avons dcrt et dcrtons ce qui suit : Art. 1".
248 - MANDONS et ordonnons que les prsentes, revtues des sceaux de l'État , insres au Bulletin des lois , soient adresses aux Cours , aux Tribunaux et aux autorits administratives , pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les observent et les fassent observer; et notre Grand- Juge Ministre de la justice est charg d'en surveiller la publication.
689 - Bohme galement anims du dsir de mettre fin la guerre qui s'est allume entre eux, ont rsolu de procder sans dlai la conclusion d'un trait de paix dfinitif, et ont, en...
258 - Napolon, par la grce de Dieu et par les constitutions, empereur des Franais, roi d'Italie, et protecteur de la confdration du Rhin...
299 - Napolon, empereur des Franais. roi d'Italie et protecteur de la confdration du Rhin : Sur le rapport de notre Ministre des relations extrieures . Notre Conseil d'État entendu , Nous avons dcrt et dcrtons ce qui suit: Art.
650 - Le juge sera tenu de donner au bas de cet acte, dans le dlai de deux jours, sa dclaration par crit, portant, ou son acquiescement la rcusation, ou son refus de s'abstenir, avec ses rponses aux moyens de rcusation.
696 - Juda, ayant ou de sa propre bouche qu'il falloit rendre Dieu ce qui est Dieu , et Csar ce qui est Csar...
503 - SM l'Impratrice n'a point dit cela : elle connat trop bien nos Constitutions, elle sait trop bien que le premier reprsentant de la Nation, c'est l'Empereur; car tout pouvoir vient de Dieu et de la Nation. Dans l'ordre de nos Constitutions, aprs l'Empereur est le Snat ; aprs le Snat, est le Conseil...