| 1790 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 612
...négociations, en choisir les Agens , faire des pséparatifs de guerre proportionnés à ceux des Etats voisins , distribuer les forces de terre et de mer , ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. •• i< 3°. Dans h? cas d'hostilités... | |
| Etienne Dumont - 1790 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 540
...politiques au dehors , conduire les négociations , en choisir les agens , faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des états voisins, distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. • i » 3. Dans le cas d'hostilités... | |
| France assemblée nat - 1789 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 480
...négociations et choisir les Agens , faire des préparatifs de Guerre proportionnés à ceux des Etats voisins, distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable , et en régler la direction en cas d« Guerre ». On a lu l'article troisième.... | |
| 1790 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 762
...politiques au-dehors, conduire le? négociations , en choisir les agens , faire dis préparatifs de gterrc proportionnés à ceux des états voisins , distribuer les forces de terre et de mer , ainsi qu'il le jugera convenable , et en régler la direction en cas de guérie ». J'ai démontre, dans le numéro... | |
| Honoré-Gabriel de Riquetti comte de Mirabeau - 1791 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 494
...politiques uu-dehors, conduire les négociations, en choisir les agens, faire des préparatifs de. guerre proportionnés à ceux des états voisins, distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable, et et en régler la direction, en cas de guerre. » a°J Que dans le cas d'hostilités... | |
| 1791 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 894
...ilil'ques аи-dehors, conduire 'es négocniioTS , faire des pré-• . Ыч de gmnepro^orcionnés i ceux des états voisins , distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable , et en régler la direction en cas de guerre. il. << Toutcdéclaration de guerre... | |
| Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 504
...au-deliors, conduire les -négociations , faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des étais voisins, distribuer les forces de terre et de mer , ainsi qu'il le jugera convenable , et en régler la direction en cas de guerre. If. Toute déclaration de guerre sera... | |
| Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 498
...des relations politiques au deliors , conduire les négociations , faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des états voisins , distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable , et en régler la direction en cas de guerre. il- Toute déclaration de guerre sera... | |
| L. S. Balestrier de Canilhac - 1792 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 436
...négociations , en choisir les agens , faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des Etats voisins ; distribuer les forces de terre et de mer , ainsi qu'il le jugera convenable , et en régler la direction en cas de guerre. 2.°. Que dans le cas d'hostilités... | |
| Claude-François Beaulieu - 1801 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 570
...dehors , con« duire les négociations, en choisir les agens , faire des « préparatifs de guerre proportionnés à ceux des états « voisins , distribuer les forces de terre et de mer <c ainsi qu'il le jugera convenable , et en régler la di« rection en cas de guerre. III. « Dans... | |
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