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" La royaut est indivisible, et dlgue hrditairement la race rgnante, de mle en mle, par ordre de primogniture, l'exclusion perptuelle des femmes et de leur descendance. "
Bibliotheque des mmoires relatifs a l'histoire de France - 158
1880
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Mercure de France, 175

1789
...Nationale a reconnu et dclar comme points fondamentaux de la Monarchie Franoise, que la personne du Roi est inviolable et sacre ; que le Trne est...Couronne est hrditaire dans la race rgnante , de mule en mle, par ordre de primogniture, a l'exclusion perptuelle et absolue des femmes et de...
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Collection de dcisions nouvelles et de notions relatives la ..., 10

Jean Baptiste Denisart - 1805
...constitution de 1791 , portait : La royaut est indivisible et dlgue hrditairement la race rgnante, de mle en mle, par ordre de...primogniture, l'exclusion perptuelle des femmes et de leur descendance. Le trne renvers en 1792, a t relev fi 1804; le snatus-consulte du...
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Procs-verbal de l'Assemble des communes et de l'Assemble ..., 5

France assemble nat - 1789
...points fondamentaux de la Monarchie Franoise, que la personne du Roi est inviolable et sacre j que le Trne est indivisible ; que la Couronne est...ordre de primogniture , l'exclusion perptuelle et absolue des femmes et de leurs descendances, sans entendre rien prjuger sur l'effet des renonciations....
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Procs-verbal de l'Assemble nationale

1789
...reconnu et dclar comme points fondamentaux de la Monarchie Franoise , que la personne du 35 Roi est inviolable et sacre ; que le Trne est indivisible ; que la Couronne est hr>!> di'aire dans la Race rgnante 3 de mle en en mle , par ordre de primogniture...
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États, 3

1789
...la perfonne du roi eft inviolable & facre , que le trne efl indivifible , & que la couronne eft hrditaire dans la race rgnante, de mle en mle , par ordre de primogniture , l'exclufion perptuelle & abfolue des femmes & de lurs defcendans. M. de Mirabeau a prepof d'y...
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Journal des Et́ats gnraux, convoqus par Louis XVI., 4

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1789
...la personne du roi est inriolable et sacre ; que le trne est indivisible ; que la couronne esjt hrditaire dans la race rgnante , de mle en mle , par ordre de primogeniture , l'exclusion perptuelle des femmes et de leurs descendans, sans entendre rien prjudicier...
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Procs-verbal des sances et dlibrations de l'Assemble gnrale des ...

Paris (France). Assemble des lecteurs, 1789 - 1790
...Etats-gnraux subsquens. La personne du Monarque est sacre et inviolable. i La succession au Trne est hrditaire dans la race rgnante , de mle en mle , par ordre de primognitre , l'exclusion des femmes ou de leurs descendons . tant mles que femellea, et ne...
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Journal des tats gnraux convoqus par Louis xvi; aujourd'hui Assemble ...

France assemble nat - 1791
...reconnu & dclar , comme points fondamentaux de la monarchie, que la personne du roi est inviolable & sacre ; que le trne est indivisible ; que la couronne est hrditaire dans la race rgnante, de maie en mle , par ordre de primogniture , l'exclusion perptuelle des femmes & de leurs descendans...
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Mercure de France

1789
...Nationale a reconnu et dclar comme points fondamentaux de la Moaarcliie Franoise, que la personne du Roi est inviolable et sacre ; que le Trne est indivisible; que la Couronne est hrditaire dunj la race rgnante, de mle en mle, par ordre cl primog niture , l'exclusion perptuelle...
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Mirabeau peint par lui-mme: ou, Recueil des discours qu'il a ..., 1

Honor-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1791
...monarchie , que la personne du roi est inviolable ef sacr? ; que le trne est indiYisible ; quo la couronne est hrditaire dans la race. rgnante , de mle en mle, par pi dre de primogniture , l'exclusion perptuelle et absolue des femmes et de leur descendance...
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