 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - عدد الصفحات: 792
...d'hérédité de mâle en mâle , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Art. 8. « Jusqu'au moment où l'élection du nouvel empereur est consommée , les affaires de l'état sont gouvernées par les raiuistres qui se forment en conseil de gouvernement, et qui délibèrent... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - عدد الصفحات: 530
...l'hérédité, de mâle en mâle , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. VIII. Jusqu'au moment où l'élection du nouvel Empereur...délibèrent à la majorité des voix. Le secrétaire d'état tient le registre des délibérations. De la famille Impériale. ART. XIV. NAPOLÉON BONAPARTE... | |
 | 1806 - عدد الصفحات: 482
...peuple , nomme l'Empereur , et règle dans sa famille l'ordre de l'hérédité , de mâle en mâle , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur...l'Etat Sont gouvernées par les ministres , qui se fbr•ment en conseil de gouvernement , et qui délibèrent à la majorité des voix. Le secrétaire... | |
 | 1806 - عدد الصفحات: 392
...peuple, nomme l'empereur , et règle dans sa famille l'ordre de l'hérédité , de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur...du nouvel empereur est Consommée , les affaires de l'état sont gouvernées par les ministres , qui se forment en conseil de gouvernement, et qui délibèrent... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - عدد الصفحات: 546
...peuple , nomme l'Empereur , et régle dans sa famille l'ordre de l'hérédité , de riâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 8. Jusqu'au moment où l'élerlion du nouvel Empereur est consommée , les affaires d'e l'Etat sont gouvernées parles Ministres,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1808 - عدد الصفحات: 778
...descendance. ART. V1I1. Jusqu'au moment où l'Election du nouvel Empereur est consommée, les aiVaires de l'Etat sont gouvernées par les Ministres , qui...délibèrent à la majorité des Voix. Le Secrétaire ,4'Etat tient le lU'gitre de» dé» libération». TITRE JIIDe la Famille Impériale. ART. IX. Les... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1808 - عدد الصفحات: 776
...Jusqu'au moment où l'Election du nouvel Empereur est consommée, les aft'aires de l'Etat sont gourernées par les Ministres, qui se forment en Conseil de Gouvernement,...majorité des Voix. Le Secrétaire - d'Etat tient le Régître dee délibérations, , i TlTBE III. De la Famille Impériale, ART. IX. Les membres de Ja... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - عدد الصفحات: 784
...1806 , pour occuper le trône de Waples/ïn conservant «on titre de grand-amiral 'de France. 467. Jusqu'au moment où l'élection du nouvel Empereur...délibèrent à la majorité des voix. Le secrétaire d'état lient le registre des délibérations (i). CHAPITRE III. De la Famille impériale. 46i3. Les... | |
 | France - 1804 - عدد الصفحات: 324
...peuple, nomme l'Empereur, et régle dans sa famille l'ordre de l'hérédité , de mâle en mâle , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur...délibèrent à. la majorité des voix. Le secrétaire d'état tient le registre des délibérations. TITRE IIL De la Famille impériatèi , p. Les membres... | |
 | France - 1816 - عدد الصفحات: 422
...du Peuple, nommé l'Empereur, et règle dans sa famille l'ordre de l'héridité, de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur...Secrétaire d'Etat tient le registre des délibérations. TITRE III. De. la Famille Impfriak. .9- l es Membres de la Famille Impériale, dans l'ordre de l'bérédité,... | |
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Jusqu'au moment où l'élection du nouvel empereur est consommée , les affaires de l'Etat sont gouvernées par les ministres, qui se forment en conseil de gouvernement, et qui délibèrent à la majorité des voix. 
