Histoire de France depuis les Gaulois jusqu' la mort de Louis XVI.

Janet et Cotelle, 1819
 

 - 

.


-

602 - ... ratifications en seront changes en mme temps. En foi de quoi, les plnipotentiaires respectifs l'ont sign , et y ont appos le cachet de leurs armes. Fait Paris, le 30 mai de l'an de grce 1814.
437 - ... nous souvenir aussi que notre premier devoir envers nos peuples tait de conserver, pour leur propre intrt, les droits et les prrogatives de notre couronne ; nous avons espr qu'instruits par l'exprience, ils seraient convaincus que l'autorit suprme peut seule donner aux institutions qu'elle tablit la force, la permanence, et la majest dont elle est elle-mme revtue; qu'ainsi, lorsque la sagesse des rois s'accorde librement avec le vu des peuples, une Charte constitutionnelle...
129 - Tout ce qui peut contribuer au bien de la Patrie est essentiellement li mon bonheur. J'accepte le titre que vous croyez utile la gloire de la nation. Je soumets la sanction du peuple la loi de l'hrdit. J'espre que la France ne se repentira jamais des honneurs dont elle environnera ma famille. Dans tous les cas, mon esprit ne sera plus avec ma postrit, le jour o elle cesserait de mriter l'amour et la confiance de la grande nation.
438 - Leur libert individuelle est galement garantie, personne ne pouvant tre poursuivi ni arrt que dans les cas...
444 - La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles volont; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la socit.
390 - ... de sa police et qu'en mme temps il s'est toujours servi de la presse pour remplir la France et l'Europe de faits controuvs , de maximes fausses...
438 - Heureux de nous retrouver au sein de la grande famille, nous n'avons su rpondre l'amour dont nous recevons tant de tmoignages, qu'en prononant des paroles de paix et de consolation. Le vu le plus cher notre cur, c'est que...
443 - La chambre des dputs a le droit d'accuser les ministres, et de les traduire devant la chambre des pairs, qui seule a celui de les juger.
436 - Gros, la confirmation et l'extension de leurs droits saint Louis et Philippe le Bel; que l'ordre judiciaire a t tabli et dvelopp par les lois de Louis XI, de Henri II et de Charles IX ; enfin que Louis XIV a rgl presque toutes les parties de l'administration publique par diffrentes ordonnances dont rien encore n'avait surpass la sagesse.
440 - Cette demande pourra tre faite par chacune des deux chambres, mais aprs avoir t discute en comit secret : elle ne sera envoye l'autre chambre par celle qui l'aura propose, qu'aprs un dlai de dix jours.