...n'aura jamais lieu , et ne pourra jamais être prononcée en aucun cas. 6°. Le cadavre d'un homme supplicié sera délivré à sa famille, -si elle...et il ne sera fait sur le registre aucune mention kdu genrt cte mort. L'attention de l'Assemblée, s'est ensuite fixée sur un Mémoire envoyé à M....

...La confiscation des biens des condamnés ne pourra jamais çtre prononcée en. aucun cas. » « III. Le Corps du supplicié sera délivré* à sa famille,...elle le demande; dans tous les cas, il sera admis à Ja sépulture ordinaire , et il ne sera fait sur le Registre aucune mention du genre de mort. » M....

...admissibles à toutes sortes de professions , d'emplois et de dignités. Le corps du supplicié est délivré à sa famille si elle le demande. Dans tous...fait sur le registre aucune mention du genre de mort. (Zoîdu 21 janvier 1790, pag. 3i.) Crime emportant flétrissure. 7. Le Code Pénal de 1791, le Code...

...continueront ..d'être admissibles à toutes sortes de professions , d'emplois et de dignités. Art. 4. « Le corps du supplicié sera délivré à sa famille, si elle le demande. Dam tous les cas , il sera admis à la sépulture ordinaire , et il ne sera t'ait sur le registn AUCUNE...

...». « La confiscation des biens des condamnés ne pourra jamais être prononcée en aucun cas ». « Le corps du supplicié sera délivré à sa famille,...sépulture ordinaire , et il ne sera fait sur le registre aucun» mention du genre de mort ». Séance du 22. L'assembléea continué, sur le rapport de M. Gau<,...

...confiscations n'auront plus lieu eu aucun cas. Autre article. Le cadavre d'un homme supplicié sera rendu à sa famille si elle le demande ; dans tous les cas , il sera inhumé , sans qu'il soit fait mention sur les registres mortuaires du genre de mort. Les législateurs...

...confiscations n'auront plus lieu en aucun CM. Autre article. Le cadavre d'un homme supplicié sera rendu à sa famille si elle le demande ; -dans tous les cas , il sera inhumé , sans qu'il soit l'ait mention sur les registres mortuaires du genre de mort. Les législateurs...

...ne pourra jamais être prononcée en aucun cas.- '-' - - ' .". • . .• .-. T ART. IV. Le corps 4u supplicié sera délivré à sa famille , si elle le demande ; dans- tous les cas il se»a admis à la sepulture ordinaire , & il na sera fait sur le registre aucune mention du genre de...

...« La confiscation des biens des condamnés ne pourra jamais être prononcée en aucun cas >:>. « Le corps du supplicié sera délivré à sa famille , si elle le demande. î)ans tous les cas , il sera admis à la sépulture ordinaire , et il ne sera fait sur le registre...

...lieu , et ne pourra jamais être prononcée en aucun cas. 6". Le cadarre d'un homme supplicié »era délivré à sa famille, si elle le demande. Dans...sépulture ordinaire, et il ne sera fait sur le registre aacune meniion _du genre de «a or t. L'attention de l'Assemblée, s'est ensuite finée »ur un Mémoire...