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" Et que ce soit ferme chose et estable, nous avons fait mettre nostre seel ces prsentes lettres, sauf en autres choses nostre droit et l'autrui en toutes. "
Recueil gnral des anciennes lois franaises: depuis l'an 420 jusqu' la ... - 682
France - 1822
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Mmoires de la Socit des antiquaires de la Morinie, 8

Socit des antiquaires de la Morinie - 1850
...dornavant par quelque que ce soit. Et , pour ce que ce soit ferme chose et estable touz jours nous avons fait mettre nostre seel ces prsentes lettres , sauf , en autres choses , le droit du Roy et de Monseigneur le Rgent , et , en toutes , le droit d'autrui....
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Trois drames historiques: Euguerrand de Marigny, Semblanay, Le chevalier de ...

Pierre Clment - 1857
...pourvance ne do ceste assignacion et pour ce que les choses soient fermes et estables touz jours nous avons fait mettre nostre seel ces prsentes lettres, sauf en autres choses nostre droict et en toutes choses le droit d'autrui. Donn Paris le venredi devant...
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Choix de pices indites relatives au rgne de Charles VI, 2

Louis Dout-d'Arcq - 1864
...et remectre au premier estai esdeu. Et pour que ce soit ferme chose et estable tous jours maiz, nous avons fait mettre nostre seel ces prsentes lettres, sauf en autres choses notre droit et l'autruy en toutes. Donn Paris, ou mois de juing, l'an de grce...
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Socit de l'histoire de France, 123

1864
...senzdlav,et remectre au premier estai esdeu. Et pour que ce soit ferme chose etestable tous jours maiz, nous avons fait mettre nostre seel ces prsentes lettres, sauf en autres choses notre droit et l'autruy en toutes. Donn Paris, ou mois de juing, l'an de grce...
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Histoire de Bertrand du Guesclin et de son poque

Simon Luce - 1876 - : 624
...lui rendent et dlivrent et mettent plainne dlivrance. Et que ce soit ferme chose et estable, nous avons fait mettre nostre seel ces prsentes lettres, sauf en autres choses nostre droit et l'autrui en toutes. Donn Paris ou mois de juing l'an de grce mil...
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Histoire de Bertrand du Guesclin et de son poque: la jeunesse de Bertrand ...

Simon Luce - 1876 - : 624
...lui rendent et dlivrent et mettent plainne dlivrance. Et que ce soit ferme chose et estable, nous avons fait mettre nostre seel ces prsentes lettres, sauf en autres choses nostre droit et l'autrui en toutes. Donn Paris ou mois de juing l'an de grce mil...
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Recueil des travaux [afterw.] Mmoires

Socit des sciences, de l'agriculture et des arts de Lille - 1876
...aucunement ores ne ou temps venir au contraire, et afin que ce soit ferme chose et estable tous jours nous avons fait mettre nostre seel ces prsentes lettres, sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes. Ce fut fait Arras , l'an de grce mil CCCC IIII...
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Mmoires - Socit archologique et histoirque de la Charente

Socit archologique et historique de la Charente - 1878
...troubles et empeschements contraires ; car tel est nostre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable toujours, nous avons fait mettre nostre seel ces prsentes. Donn Marly au mois de may l'an de grce 1752, et de nostre reigne le 37me. Sign : Louis....
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Recueil de documents concernant le Poitou contenus dans les registres de la ...

France. Grande Chancellerie, Paul Gurin - 1881
...pour raison de ce en faire finance quelle que elle soit. El que ce soit ferme chose et estable, nous avons fait mettre nostre seel ces prsentes lettres. Sauf en autres choses nostre droit et en toutes l'autruy. Donn l'abbeye du Val-NostreDame, l'an de grce...
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Rcits de la guerre de cent ans. Les tard-venus en Lyonnais, Forez et ...

Georges Guigue - 1886 - : 468
...mais li imposons quant a ce silence perptuelle; et que ce soit ferme chose et estable a touz jours nous avons fait mettre nostre seel ces prsentes lettres, sauf en autres choses li droit de nostredit seigneur et le nostre et en tout l'autrui. Donn a Paris, l'an...
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