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" Et que ce soit ferme chose et estable, nous avons fait mettre nostre seel à ces présentes lettres, sauf en autres choses nostre droit et l'autrui en toutes. "
Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ... - ÇáÕÝÍÉ 684
龂 France - 1822
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Mémoires de la Société des antiquaires de la Morinie, ÇáãÌáÏ 8

Société des antiquaires de la Morinie - 1850 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 678
...dorénavant par quelque que ce soit. Et , pour ce que ce soit ferme chose et estable à touz jours nous avons fait mettre nostre seel à ces présentes lettres , sauf , en autres choses , le droit du Roy et de Monseigneur le Régent , et , en toutes , le droit d'autrui....

Trois drames historiques: Enquerrand de Marigny, Semblancay, le chevalier de ...

Pierre Clément - 1857 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 464
...pourvéance ne do ceste assignacion et pour ce que les choses soient fermes et estables à touz jours nous avons fait mettre nostre seel à ces présentes lettres, sauf en autres choses nostre droict et en toutes choses le droit d'autrui. Donné à Paris le venredi devant...

Choix de pièces inédites relatives au règne de Charles VI, ÇáãÌáÏ 2

Louis-Claude Douët d'Arcq - 1864 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 496
...et remectre au premier estai esdeu. Et pour que ce soit ferme chose et estable à tous jours maiz, nous avons fait mettre nostre seel à ces présentes lettres, sauf en autres choses notre droit et l'autruy en toutes. Donné à Paris, ou mois de juing, l'an de grâce...

Société de l'histoire de France (Series)

Société de l'histoire de France - 1864 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 494
...senzdélav,et remectre au premier estai esdeu. Et pour que ce soit ferme chose etestable à tous jours maiz, nous avons fait mettre nostre seel à ces présentes lettres, sauf en autres choses notre droit et l'autruy en toutes. Donné à Paris, ou mois de juing, l'an de grâce...

Histoire de Bertrand du Guesclin et de son époque. La jeunesse de Bertrand

Siméon Luce - 1876 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 666
...lui rendent et délivrent et mettent à plainne délivrance. Et que ce soit ferme chose et estable, nous avons fait mettre nostre seel à ces présentes lettres, sauf en autres choses nostre droit et l'autrui en toutes. Donné à Paris ou mois de juing l'an de grâce mil...

Histoire de Bertrand du Guesclin et de son époque: la jeunesse de Bertrand ...

Siméon Luce - 1876 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 648
...lui rendent et délivrent et mettent à plainne délivrance. Et que ce soit ferme chose et estable, nous avons fait mettre nostre seel à ces présentes lettres, sauf en autres choses nostre droit et l'autrui en toutes. Donné à Paris ou mois de juing l'an de grâce mil...

Recueil des travaux [afterw.] Mémoires

Société des sciences, de l'agriculture et des arts de Lille - 1876 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 612
...aucunement ores ne ou temps à venir au contraire, et afin que ce soit ferme chose et estable à tous jours nous avons fait mettre nostre seel à ces présentes lettres, sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes. Ce fut fait à Arras , l'an de grâce mil CCCC IIII...

Bulletins et mémoires

Société archéologique et historique de la Charente - 1878 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 670
...troubles et empeschements contraires ; car tel est nostre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre nostre seel à ces présentes. Donné à Marly au mois de may l'an de grâce 1752, et de nostre reigne le 37me. — Signé : Louis....

Recueil de documents concernant le Poitou contenus dans les registres de la ...

France. Grande Chancellerie, Paul Guérin - 1881 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 518
...pour raison de ce à en faire finance quelle que elle soit. El que ce soit ferme chose et estable, nous avons fait mettre nostre seel à ces présentes lettres. Sauf en autres choses nostre droit et en toutes l'autruy. Donné à l'abbeye du Val-NostreDame, l'an de grâce...

Récits de la guerre de cent ans. Les tard-venus en Lyonnais, Forez et ...

Georges Guigue - 1886 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 500
...mais li imposons quant a ce silence perpétuelle; et que ce soit ferme chose et estable a touz jours nous avons fait mettre nostre seel à ces présentes lettres, sauf en autres choses li droit de nostredit seigneur et le nostre et en tout l'autrui. Donné a Paris, l'an...




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