Recueil gnral des anciennes lois franaises: depuis l'an 420 jusqu' la rvolution de 1789 ...

Belin-Le-Prieur, Verdiere, 1822
 

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729 - ... en tesmoing de ce nous avons fait mettre nostre scel ces prsentes, donn en nostre ville de Gand le septime jour de Dcembre l'an de grce mil quatre cens et quatre vings.
392 - PHILIPPE par la grce de Dieu Rois de France. Savoir faisons tous presens et venir , que comme...
660 - Jureront que leur povoir,il donneront loyal conseil au prince, de ce que il leur demandera , soit d'armes ou d'autres choses. Et se il y a aucuns qui avant ceste compaignie ayent emprise aucun ordre, il la devront lessier, se il pevent bonnement; et se bonnement ne la...
768 - ... rons tous autres qu'il obissent et entendent auxdis con, servateurs , capitains , connestables dessus dis et leur dputs et chascun d'eux. En tesmoing de laquelle chose, nous avons fait mettre nostre scel ces prsentes lettres.
761 - Philippes, par la grce de Dieu roys de France. Savoir faisons touz presens et venir que, comme...
682 - Et que ce soit ferme chose et estable, nous avons fait mettre nostre seel ces prsentes lettres, sauf en autres choses nostre droit et l'autrui en toutes.
392 - ... aus hoirs dessusdiz. Et se sont lesdiz hoirs obligiez envers [nous] qu'il ne alieneront riens des biens dudit feu Pierre jusques tant qu'il aient rendu nous bon compte pour ledit feu Pierre et pai ce qu'il devront par ledit compte. En tesmoing de ce, nous avons fait mettre nostre seel en ces presentes lettres. Donn Paris, le xx jour d'octobre, l'an de grce mil CCC trente et cinq.
699 - ... que il vont ouvrer journe, que il ayent d'avantage, outre le prix de leurs journes, vins, viandes et autres choses, contre les bonnes et approuves coutumes et observances anciennes, par lesquelles les ouvriers estoient contens de leur argent , prins pour mesure par journe , et si rendoient bonnes et loyaux journes , de quoy les ouvriers de...
725 - ... es quelles et par les lettres quelx ils furent et purent onques estre tenuz et obligiez lui, tant esdites lettres comme dehors en quelconque manire que ce soit, de tout le temps pass, jusques au jour de la date de ces prsentes lettres. Et, pour ce, icilz mariez, de l'auctorit que dessus et...
577 - Et quand ils auront est delivrez de ladite prison, s'ils sont trouvez oiseux, ou s'ils n'ont biens dont ils puissent avoir leur vie, ou s'ils n'ont aveu de personnes suffisans, sans fraude, qui ils facent besongne ou qu'ils servent. ils seront mis au pillory ; et la tiercefois ils seront signez au front d'un fer chaud, et bannis desdits lieux.