 | 1718 - عدد الصفحات: 380
...traité vous seroit communiqué, et qu'il chargerait ses ministres de vous proposer en même temps un projet de loi nécessaire pour donner la sanction législative à celles des disposition» du nouveau Concordat qui en seroient susceptibles, et pour les mettre en liannome... | |
 | 1718 - عدد الصفحات: 444
...traité vous serait communiqué, et qu'il chargeroit srs ministres de vous proposer en iin'me temps un projet de loi nécessaire pour donner la sanction législative à celles desùispositions du nouveau Concordat qui en seroieiit susceptibles, et pour les mettre en harmonie... | |
 | 1817 - عدد الصفحات: 632
...-Saint-Siège, que je vous ai annoncé . l'année dernière, a été conclu. J'ai chargé mes ministres, en vous le communiquant , de vous proposer un projet....celles de ces dispositions qui en sont susceptibles , et pour les mettre en harmonie avec la Charte , les lois , du royaume et ces libertés de l'Eglise... | |
 | 1817 - عدد الصفحات: 426
...dernière, a été conclu. J ai chargé mes ministres, en vous le communiquant, de vous présenter un projet de loi nécessaire pour donner la sanction...celles de ces dispositions qui en sont susceptibles, et pour les mettre en harmonie avec la Charte , les lois du royaume , et ces libertés de l'église... | |
 | 1817 - عدد الصفحات: 438
...dernière, a été conclu. J su chargé mes ministres, en vous le communiquant, de vous présenter un projet de loi nécessaire pour donner la sanction...celles de ces dispositions qui en sont susceptibles, ël pour les mettre en harmonie avec la Charte , les lois du royaume , et ces libertés de l'église... | |
 | 1817 - عدد الصفحات: 638
...Saint-Siège, que je vous ai annoncé l'année dernière, a été conclu. J'ai chargé mes ministres, en vous le communiquant , de vous proposer un projet...loi nécessaire pour donner la sanction législative h celles de ces dispositions qui en sont susceptibles , et pour les mettre en harmonie avec la Charte... | |
 | 1817 - عدد الصفحات: 904
...dernière, a été conclu. J ai chargé mes ministres, en vous le communiquant, de vous présenter un projet de loi nécessaire pour donner la sanction législative à celles de ce» dispositions qui en sont susceptibles, et pour les mettre en harmonie avec la Charte, les lois... | |
 | René Théophile Chatelain - 1817 - عدد الصفحات: 736
...« J'ai chargé mes ministres, « en vous le communiquant ( le traité ^avec « le saint-siége) , de vous proposer un projet « de loi nécessaire pour donner la sanction le« gislative à celle de ces dispositions qui en « sont susceptibles } et pour les mettre en har«... | |
 | Joseph Fiévée - 1818 - عدد الصفحات: 376
...l'aunce dernière, a été conclu. J'ai chargé mes ministres, en vous le communiquant, de vous prpposer un projet de loi nécessaire pour donner la sanction...celles de ces. dispositions qui en sont susceptibles , et pour les mettre en harmonie avec la Charte , les lois du royaume, et ces libertés de l'Eglise... | |
 | 1818 - عدد الصفحات: 438
...été conclu depuis lors. J'ai souhaité que mes Ministres en vous les communiquant , proposassent un projet de loi nécessaire pour donner la sanction législative à celles des conditions de ce traité qui pourraient en être susceptibles , et pour le faire accorder avec... | |
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J'ai chargé mes ministres, en vous le communiquant , de vous proposer un projet ,de loi nécessaire pour donner la sanction législative à .celles de ces dispositions qui en sont susceptibles... 
