Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes diplomatique: sur lesquels sont etablis les relations et les rapports existant aujourd'hui entre les divers états souvernains du globe, depuis l'année 1760 jusqu'a l'époque actuelle, المجلد 1Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy F.A. Brockhaus, 1846 |
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... Sardaigne la possession de plusieurs territoires en Italie , etc. - - Depuis la paix d'Aix - la - Chapelle , en 1748 ( c'est - à - dire de- puis l'époque à laquelle se termine le recueil de RoUSSET , — jus- qu'en 1790 , époque à ...
... Sardaigne la possession de plusieurs territoires en Italie , etc. - - Depuis la paix d'Aix - la - Chapelle , en 1748 ( c'est - à - dire de- puis l'époque à laquelle se termine le recueil de RoUSSET , — jus- qu'en 1790 , époque à ...
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... SARDAIGNE . 1760 , 24 Mars . 24 et 22 . ( Voir titre XII du livre VI des lois et ordonnances du roi de Sardaigne . ) Convention pour l'abolition du droit d'aubaine . Le Piémont et la Savoie étaient réunis à Traité de limites , art ...
... SARDAIGNE . 1760 , 24 Mars . 24 et 22 . ( Voir titre XII du livre VI des lois et ordonnances du roi de Sardaigne . ) Convention pour l'abolition du droit d'aubaine . Le Piémont et la Savoie étaient réunis à Traité de limites , art ...
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... Sardaigne ; du 43 Février 1843 , entre pagnie anglaise des Indes orientales , la France et la Grande - Bretagne ; du et les royaumes et principautés qui 8 Mars 1823 , entre l'Espagne et le Por- sont devenus ses vassaux . Les posses ...
... Sardaigne ; du 43 Février 1843 , entre pagnie anglaise des Indes orientales , la France et la Grande - Bretagne ; du et les royaumes et principautés qui 8 Mars 1823 , entre l'Espagne et le Por- sont devenus ses vassaux . Les posses ...
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... Sardaigne , la Suisse , etc. Les concordats ayant pour but la fixation et l'adoption de mesures intérieures , nous nous som- mes bornés à indiquer l'existence - de ces actes . Quelques traités entre les cantons suisses portent également ...
... Sardaigne , la Suisse , etc. Les concordats ayant pour but la fixation et l'adoption de mesures intérieures , nous nous som- mes bornés à indiquer l'existence - de ces actes . Quelques traités entre les cantons suisses portent également ...
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... Sardaigne ( art . 85 ) et de Toscane 2o celui d'Aix - la - Chapelle ( voir Traité ( art . 100 ) , et ce dernier vit entrer au du 9 Octobre entre la France et les nombre de ses possessions l'île d'Elbe , puissances alliées ) ; 3 ° et 4 ...
... Sardaigne ( art . 85 ) et de Toscane 2o celui d'Aix - la - Chapelle ( voir Traité ( art . 100 ) , et ce dernier vit entrer au du 9 Octobre entre la France et les nombre de ses possessions l'île d'Elbe , puissances alliées ) ; 3 ° et 4 ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accordé anglais antérieurs à consulter appartenants aux sujets article séparé auront bâtiments capitaine cargaison chargement conclu consul contrebande convention CUSSY et D'HAUTERIVE d'autres Danemarck danois dazio déclaration denrées douane drogmans dudit effets ennemis Espagne espagnols états États-Unis Grande-Bretagne Hambourg hautes parties contractantes l'article l'empereur de Fez l'empereur de Maroc l'empire l'Espagne ladite ledit lesdits liberté libre marchands britanniques marchands russes Marstrand Mecklenbourg ment ministres molestés nation navigation neutres officiers ottomane Pacte de Famille passeports pavillon payer pays personnes Porte ottomane pourra pourront présent traité priviléges Prusse prussiens puissances ratifications réciproquement Recueil de MARTENS Recueil des traités règles restitution ront royaume Russie S. M. britannique S. M. T. Chr Saint-Pétersbourg Saizieu Sardaigne seaux sera permis sorte stipulé sublime Porte Suède sujets de S. M. sujets respectifs susdits Traité d'alliance traité d'Utrecht Traité de commerce Traité de paix Traité signé Traités antérieurs Tripoli troupes Tunis Utrecht vaisseaux de guerre WENCK
مقاطع مشهورة
الصفحة 309 - Magdalen Islands, and Labrador, so long as the same shall remain unsettled; but so soon as the same or either of them shall be settled, it shall not be lawful for the said fishermen to dry or cure fish at such settlement, without a previous agreement for that purpose with the inhabitants, proprietors, or possessors of the ground.
الصفحة 309 - East, by a line to be drawn along the middle of the river St. Croix, from its mouth in the Bay of Fundy to its source, and from its source directly north to the aforesaid Highlands, which divide the rivers that fall into the Atlantic Ocean from those which fall into the river St. Lawrence...
الصفحة 309 - British fishermen shall use (but not to dry or cure the same on that island) and also on the coasts, bays, and creeks of all other of His Britannic Majesty's dominions in America...
الصفحة 310 - Papers belonging to any of the said States, or their Citizens, which in the Course of the War may have fallen into the Hands of his Officers, to be forthwith restored and delivered to the proper States and Persons to whom they belong.
الصفحة 309 - St. Croix River to the highlands; along the said highlands which divide those rivers that empty themselves into the river St. Lawrence, from those which fall into the Atlantic Ocean, to the northwesternmost head of Connecticut River...
الصفحة 381 - Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre.
الصفحة 309 - ... all islands within twenty leagues of any part of the shores of the United States, and lying between lines to be drawn due east from the points where the aforesaid boundaries between Nova Scotia on the one part, and East Florida on the other, shall respectively touch the bay of Fundy and the Atlantic Ocean; excepting such islands as now are, or heretofore have been, within the limits of the said province of Nova Scotia.
الصفحة 309 - It is agreed that creditors on either side shall meet with no lawful impediment to the recovery of the full value in sterling money of all bona fide debts heretofore contracted.
الصفحة 309 - Erie; thence along the middle of said communication into Lake Erie through the middle of said lake until it arrives at the water communication between that Lake and Lake Huron; thence along the middle of said water communication into the lake Huron, thence through the middle of said Lake to the water communication between that Lake and Lake Superior...
الصفحة 310 - ... not only with justice and equity, but with that spirit of conciliation, which, on the return of the blessings of peace, should universally prevail.