...articles précédons. (Art. 410. ) Le délai pour comparaître sera réglé par le juge de paix, à jour fix'e, mais de manière qu'il y ait toujours...citées résideront dans la commune, ou dans la distance «le deux myriauièlres. Toutes les fois que parmi les parties citées, il s'en trouvera de domiciliées...

...41 1. Le délai pour comparaître sera réglé paï 84 kiv. '•" •"** Personnes. lejnge de paixà jour fixe , mais de manière qu'il y ait toujours...intervalle de trois jours au moins , quand toutes les par:ies citées résideront dans la commune , ou dans la distance de deux myriamètres. Toutes les...

...par les précédens articles. 41 r. Le délai pour comparaître sera réglé par le juge de paix à jour fixe, mais de manière qu'il y ait toujours ,...conseil , un intervalle de trois jours au moins, quand foules les parties citées résideront dans la commune, ou dans la distance de deux myriamètres. Toutes...

...articfesi.^ ^ ., Art. 41 1. » Le délai pour comparaître sera rcofé p^r le" jiige de paix à • jour fixe , mais de manière qu'il y ait toujours...le jour- indiqué pour la réunion du conseil , un intervalle-de trois" jours • au moins , quand toutes les parties citées résideront dans la commune,...

...précédens articles. . Article 41 ! • Le délai pour comparaître sera réglé par le juge de paix à jour fixe, mais de manière qu'il y ait toujours ,...commune , ou dans la distance de deux myriamètres. Article 4^2. Les parens, alliés ou amis, ainsi convoqués, seront tenus de s'e rendre en personne...

...411. Le délai pour comparaître sera réglé par le juge de paix à jour fixe, mais de manière qu il y ait toujours, entre la citation notifiée et le...quand toutes les parties citées résideront dans Li commune, ou dans la distance de deux Toutes les fuis que , parmi les parties citées, il s'en trouvera...

...serarépté par le juge de paix i jour fixe, mais de manière qu'il y ait toujours, entre la cil at i0 i notifiée et le jour indiqué pour la réunion du...quand toutes les parties citées résideront dans la commune,ou dans la distance de deuxmvriamètres. Toutes les fois que , parmi les parties citées ,...

...manière qu'il y ait toujours, entre la citation notifié! » et le jour indiqué pour la réunion <hi conseil , un intervalle de trois » jours au moins...quand toutes les parties citées résideront dans il • commune, ou dans la distance de deux myriamètres. >• Toutes les fois que , parmi les parties...

...réglé par les precédeos articles. 411. Le délai pour comparaître sera réglé par le juge de pai* à jour fixe, mais de manière qu'il y ait toujours, entre la citation notifiée et le jpur indiqué pour la réunion du conseil, un intervalle de trois jouis au moins, quand toutes les...

...» 4" Art. i9. « Les délais pour comparaître devant le juge de « paix seront par lui réglés à jour fixe , mais de manière qu'il « y ait toujours entre la citation notifiée et le jour indique « pour la réunion du conseil un intervalle de vingt-quatre « heures au moins par chaque...