 ... fournir un local approprié à cet usage et en assurer l'entretien; placer et entretenir dans ce local le mobilier nécessaire à la tenue des cours et à celle du pensionnat, si l'établissement doit recevoir des élèves internes; garantir pour...  L'Ami de la religion - الصفحة 4851849عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1848 - عدد الصفحات: 994
...l'établissement doit recevoir des élèves internes; garantir, pour cinq ans au moins, le traitement fixe du principal et des professeurs, lequel sera considéré...payée par les externes et des produits du pensionnat. Art. 69. Les collèges communaux sont de deux ordres : ceux où les élèves reçoivent une instruction... | |
 | 1836 - عدد الصفحات: 764
...régens, lequel sera considéré comme dépense obligatoire pour la commune, en cas d'insuflisance des revenus propres du collège, de la rétribution collégiale, payée par les externes, cl<Je produits du pensionnat. Art. 18. Le conseil municipal réglera pour cinq ans le montant de la... | |
 | Achille-Léon-Victor duc de Broglie - 1844 - عدد الصفحات: 164
...l'établissement doit recevoir des éléves internes ; 3° Garantir, pour cinq ans au moins, le traitement fixe du principal et des professeurs, lequel sera considéré...commune, en cas d'insuffisance des revenus propres du collége, de la rétribution collégiale payée par les externes, et des produits du pensionnat. ART.... | |
 | 1844 - عدد الصفحات: 690
...rétablissement doit recevoir des élèves internes ; 3" Garantir, pour cinq ans :ш moins, le traitement fixe du principal et des professeurs, lequel sera considéré comme dépense obligatoire pour la commune, en саь d'insnlh'sanet1 des revenus propres du collège, de la iclribulion collégiale payée par les... | |
 | France - 1850 - عدد الصفحات: 904
...l'établissement doit recevoir des élèves internes; garantir pour cinq ans au moins le traitement fixe du principal et des professeurs, lequel sera considéré...les externes, et des produits du pensionnat. Dans le délai do deux ans, les villes qui ont fondé des collèges communaux en dehors de ces conditions... | |
 | Pierre-Louis Parisis - 1850 - عدد الصفحات: 156
...l'établissement doit recevoir des élèves internes ; garantir pour cinq ans ati moins le traitement fixe du principal et des professeurs, lequel sera considéré...les externes, et des produits du pensionnat. Dans le délai de deux ans, les villes qui ont fondé des collèges communaux en dehors de ces conditions... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1850 - عدد الصفحات: 910
...l'établissement doit recevoir des élèves internes ; garnnlir pour cinq ans au moins le traitement fixe du principal et des professeurs, lequel sera considéré...les externes, et des produits du pensionnat. Dans le délai de deux ans, les villes qui ont fondé des collèges communaux en dehors de ces conditions... | |
 | E. V. Foucart - 1850 - عدد الصفحات: 284
...doit recevoir des élèves internes ; garantir, pour cinq ans au moins, le traitement fixe du principa et des professeurs , lequel sera considéré comme...par les externes et des produits du pensionnat. Dans le délai de deux ans , les villes qui ont fondé les collèges communaux en dehors de ces conditions... | |
 | 1850 - عدد الصفحات: 728
...l'établissement doit recevoir des élèves internes; garantir pour cinq ans au moins le traitement fixe du principal et des professeurs, lequel sera considéré...propres du collège, de la rétribution collégiale pajée par les externes, et des produits du pensionnat. Dans le délai de deux ans, les villes qui... | |
 | Pierre-Louis Parisis - 1850 - عدد الصفحات: 122
...l'établissement doit recevoir des élèves internes; garantir pour cinq ans au moins le traitement fixe du principal et des professeurs, lequel sera considéré...commune, en cas d'insuffisance des revenus propres du collége, de la rétribution collégiale payée par les externes, et des produits du pensionnat. Dans... | |
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