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" Les villes qui voudront établir un pensionnat près du lycée devront fournir le local et le mobilier nécessaires et fonder pour dix ans, avec ou sans le concours du département, un nombre de bourses fixé de gré à gré avec le ministre. A l'expiration... "
L'Ami de la religion - ÇáÕÝÍÉ 485
1849
ÚÑÖ ßÇãá - áãÍÉ Úä åÐÇ ÇáßÊÇÈ

Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire

Société pour l'instruction élémentaire - 1848 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 994
...devront fournir le local et le mobilier nécessaires, et fonder pour dix ans, avec ou sans le secours du département, un nombre de bourses fixé de gré...acquis aux boursiers en jouissance de leur bourse. Art. 68. Pour établir un collège communal, toute ville devra satisfaire aux conditions suivantes : fournir...

L'Ami de la religion, ÇáãÌáÏ 121

1844 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 690
...Assurer la réparation et l'enirelien des bàliinens; 4° Fonder dans rétablissement, avec, ou sans le concours du département, un nombre de bourses fixé de gré à gré avec le ministre de l'instruction publique, et dont la concession aura lieu d'après un mode qui sera déterminé par...

Rapport fait à la Chambre par M. le duc de Broglie au nom d'une commission ...

Achille-Léon-Victor duc de Broglie - 1844 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 164
...Assurer la réparation et l'entretien des bâtiments ; 4° Fonder dans l'établissement, avec ou sans le concours du département, un nombre de bourses fixé de gré à gré avec le Ministre de l'instruction publique, et dont la concession aura lieu d'apres un mode qui sera déterminé par...

Annali universali di statistica, economia pubblica, geografia, storia ...

1850 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 728
...du lycée devront fournir le local et le mobilier nécessaires et fonder pour dix ans, avec on sans le concours du département, un nombre de bourses...ans, les villes et départements seront libres de supprimer les bourses, sauf le droit acquis aux boursiers CD jouissance de leur bourse. Dans le cas...

Supplément aux Éléments de droit public et administratif: suivi d'un ...

E. V. Foucart - 1850 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 284
...lycéedevront fournir le local et le mobilier nécessaires , et fonder pour dix ans , avec ou sans le concours du département , un nombre de bourses...ans , les villes et départements seront libres de supprimer les bourses , sauf le droit acquis aux boursiers en jouissance de leur bourse. Dans le cas...

Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire

Société pour l'instruction élémentaire - 1850 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 908
...du lycée devront fournir le local et le mobilier nécessaires, et fonder pour dix ans, avec ou sans le concours du département, un nombre de bourses...ans, les villes et départements seront libres de supprimer les bourses, sauf le droit acquis aux boursiers en jouissance de leur bourse. Dans le cas...

La vérité sur la loi de l'enseignement

Pierre-Louis Parisis - 1850 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 128
...lycée devront fournir le local et le mobilier nécessaires , et fonder pour dix ans , avec ou sans le concours du département, un nombre de bourses...ans, les villes et départements seront libres de supprimer les bourses, sauf le droit acquis aux boursiers en jouissance de leur bourse. Dans le cas...

Instruction historique et pratique sur la loi d'enseignement: adressée par ...

Pierre-Louis Parisis - 1850 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 156
...du lycée devront fournir le local et le mobilier nécessaires el fonder pour dix ans, avec ou sans le concours du département, un nombre de bourses...ans, les villes et départements seront libres de supprimer les bourses, sauf le droit acquis aux boursiers en jouissance de leur bourse. Dans le cas...

Supplément aux Éléments de droit public et administratif: suivi d'un ...

Émile Masseux Victor Foucart - 1850 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 292
...devront fournir le local et le mobilier nécessaires, et fonder pour dix ans, avec ou sans le concours,du département, un nombre de bourses fixé de gré à...ans, les villes et départements seront libres de supprimer les bourses, sauf le droit acquis aux boursiers en jouissance de leur bourse. Dans le cas...

Bulletin des lois de la République française, ÇáãÌáÏ 5

France - 1850 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 904
...mobilier nécessaires, et fonder pour dix ans, avec ou sans le concours du département, un nombre (Je bourses fixé de gré à gré avec le ministre. A...l'expiration des dix ans, les villes et départements seront liljres de supprimer les bourses, sauf le droit acquis aux boursiers en jouissance de leur bourse,...




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