Constitutions des treize états-unis de l'Amériquechez Ph.-D. Pierres..., Pissot, pere & fils, 1783 - 540 من الصفحات |
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... puiffe durer & fe maintenir pendant la contestation malheureuse , & , pour ainsi dire , contre nature , qui divife maintenant cette Colonie & la Grande - Bretagne ; proteftant & déclarant que nous n'avons jamais cherché à nous ...
... puiffe durer & fe maintenir pendant la contestation malheureuse , & , pour ainsi dire , contre nature , qui divife maintenant cette Colonie & la Grande - Bretagne ; proteftant & déclarant que nous n'avons jamais cherché à nous ...
الصفحة 14
... puiffe dans tous les tems jouir par elles de fa sûreté . D'après ces principes , Nous , Peuple de Maf sachusetts , nous reconnoiffons , & nos cœurs font pénétrés du fentiment de la plus vive gratitude , nous reconnoissons la bonté ...
... puiffe dans tous les tems jouir par elles de fa sûreté . D'après ces principes , Nous , Peuple de Maf sachusetts , nous reconnoiffons , & nos cœurs font pénétrés du fentiment de la plus vive gratitude , nous reconnoissons la bonté ...
الصفحة 18
... puiffe lui procurer par la fuite de quoi vivre , & qu'à la fin du terme il fera mis en liberté , & recevra en quittant fon maître , un habillement complet & des hardes neuves . On délivre au Domestique une copie de cet enga- gement ...
... puiffe lui procurer par la fuite de quoi vivre , & qu'à la fin du terme il fera mis en liberté , & recevra en quittant fon maître , un habillement complet & des hardes neuves . On délivre au Domestique une copie de cet enga- gement ...
الصفحة 23
... puiffe les lui refufer ; promptement & fans délai , & confor- mément aux Loix . XII . Aucun Sujet ne peut être tenu de ré- pondre pour une offense ou un crime quelcon- ques , à moins qu'ils ne lui foient énoncés plei- nement ...
... puiffe les lui refufer ; promptement & fans délai , & confor- mément aux Loix . XII . Aucun Sujet ne peut être tenu de ré- pondre pour une offense ou un crime quelcon- ques , à moins qu'ils ne lui foient énoncés plei- nement ...
الصفحة 35
... puiffe être décidée par une fimple affirmation ou négation ; c'est l'Ora- teur de la Chambre qui eft chargé de ce foin , & cela s'ap- pelle fum up the motion , réfumer la propofition . Lorfque la propofition eft ainfi résumée ...
... puiffe être décidée par une fimple affirmation ou négation ; c'est l'Ora- teur de la Chambre qui eft chargé de ce foin , & cela s'ap- pelle fum up the motion , réfumer la propofition . Lorfque la propofition eft ainfi résumée ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accufation actes affemblés en Congrès ainfi Articles de Confédération auffi aura auront Benedict Arnold Bills caufe Chambre d'Affemblée Chambre des Repréfentans chofes ci-deffus Colonie commiffions compofé Confeil privé conféquence conferver Congrès Continental Congrès des Etats-Unis Conſtitution Cour fuprême Cour générale Déclaration defdits défignés Delaware Délégués différens Diſtrict élection élu eſt Etat fceau fcrutin féance fecond feffion felon fera ferment feront choifis feront élus feront nommés fervice fervir feulement figné foient foit font fous fucceffeurs fufdits fuffrages fuite fuivant fujets Gouvernement Gouverneur Grande-Bretagne Greffier guerre hommes libres jufqu'à Juftice Jurifdiction Juſtice l'Affemblée générale l'Aſſemblée générale l'avis du Confeil l'élection l'Etat ladite lefquels légiflatrice Légiflature lettres de marque liberté Lieutenant-Gouverneur Loix maniere marchandiſes Maryland Membres du Confeil mil fept cent néceffaire Officiers ordonné paffé Paroiffe perfonne Peuple plufieurs pofféder pourra pourront préfente Conftitution Préfident préſente Puiffance puiffe réfidé République ront Sénat Sénateurs Shériff tems tion Vaiffeaux