Le code civil comment dans ses rapports avec la thologie morale

Marchal et Billard, 1882
 

 - 

.

-

472 - On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est caus par le fait des personnes dont on doit rpondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.
125 - Le pre, durant le mariage, et, aprs la dissolution du mariage, le survivant des pre et mre, auront la jouissance des biens de leurs enfants jusqu' l'ge de dix-huit ans accomplis, ou jusqu' l'mancipation qui pourrait avoir lieu avant l'ge de dix-huit ans. ART. 385. , Les charges de cette jouissance seront : 1 celles auxquelles sont tenus les usufruitiers ; 2...
384 - Le dbiteur ne peut plus rclamer le bnfice du terme lorsqu'il a fait faillite ou lorsque, par son fait, il a diminu les srets qu'il avait donnes par le contrat son crancier.
180 - La proprit du sol emporte la proprit du dessus et du dessous. Le. propritaire peut faire, au-dessus toutes les plantations et constructions...
471 - Tout fait quelconque de l'homme qui cause autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arriv le rparer.
161 - Les objets que le propritaire d'un fonds ya placs pour le service et l'exploitation de ce fonds, sont immeubles par destination. Ainsi, sont immeubles par destination...
585 - Le vendeur est tenu de la garantie raison des dfauts cachs de la chose vendue qui la rendent impropre l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donn qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
114 - La recherche de la paternit est interdite. Dans le cas d'enlvement , lorsque l'poque de cet enlvement se rapportera celle de la conception , le ravisseur pourra tre , sur la demande des parties intresses , dclar pre de l'enfant.
172 - La proprit est le droit de jouir et disposer des choses de la manire la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohib par les lois ou par les rglements.
370 - Le dbiteur n'est tenu que des dommages et intrts qui ont t prvus ou qu'on a pu prvoir lors du contrat, lorsque ce n'est point par son dol que l'obligation n'est point excute.