...Art. i. « La royauté est indivisible, et déléguée héréditairement à la race régnante de mule en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Rien n'est préjugé sur l'effet des renonciations dans la race actuellement régnante. Art. 4. «...

...Cléves et île Berg , et transmis héréditairement à ses descendans légitimes et naturels, de mâle en mâle , par ordre de primogéniture,. à l'exclusion...perpétuelle des femmes et de leur descendance. Venant à s'éteindre , ce que Dieu ne veuille , la descendance masculine légitime et naturelle dudit Prince...

...couronne de Hollande, pour être possédée par lui et sa descendance naturelle, légitime et masculine par ordre de primogéniture , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. En conséquence de cette autorisation, le prince Louis-Napoléon possédera cette couronne sous le...

...Berg, et transmis héréditairement à ses descendans légitimes et naturels, de mâle en rtjàle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle...descendance masculine, légitime et naturelle dudit Prince Joachim. notre beau -frère, nous entendons que lesdits Duchés de Cleves et de Berg , droite , titres...

...héréditaire dans la personne du prince Eugène et de ses descendans directs , légitimes et naturels de mâle en mâle par ordre de primogéniture , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 5. A défaut de nos fils et descendans mâles et légitimes et naturels et des fils et descendans mâles...

...souveraineté et transmis héréditairement à ses descendant direct» naturels et légitimes, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Venantà s'éteindre, ce que Dieu ne veuille, la descendance directe masculine, naturelle et légitime...

...» le trône est indivisible ; que la couronne est héré» ditaire dans la race régnante, de mâle en mâle, par » ordre de primogéniture , à l'exclusion perpétuelle » des femmes et de leurs descendans. » Un député jeta le trouble et causa une longue agitation dans l'Assemblée ,...

...souveraineté et transmis héréditairement à ses descendans directs, naturels et légitimes, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion...s'éteindre, ce que Dieu ne veuille! la descendance directe masculine, naturelle et légitime du dit prince Napoléon - Louis, ou .le dit prince ou ses...

...couronne d'Hollande, pour être possédée par lui et sa descendance naturelle , légitime et masculine par ordre de primogéniture , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. » L: 'art. 5 détermine le domaine de la couronne; il sera d'un revenu annuel de 5oo,ooo florins;...

...couronne d'Hollande, pour être possédée par lui et sa descendance naturelle , légitime et masculine par ordre de primogéniture , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. » L'art. 5 détermine le domaine de la couronne ; il sera d'un revenu annuel de 5oo,ooo florins; la...