| 1807 - عدد الصفحات: 576
...soient , être frappé dans sa personne, dans ses biens, rentes , pensions et revenus ds tout gonre, dans son rang et ses dignités , ni poursuivi , ni...recherché en aucune façon quelconque , pour aucune part qu'il ait pu politiquement ou militairement prendre aux événemens de la guerre présente. XXIII.... | |
| Georg Friedrich Martens - 1808 - عدد الصفحات: 776
...revenus, de quelque nature qu'ils soient, être frappf danj sa personne dam tes biens, rente», peiiMone et revenus, de tout genre, dans son rang et ses dignités,...en aucune façon quelconque, pour aucune part, ou po« •' Inique ou militaire, qu'il ait pu prendre aux évfr* nouions de la guerre présente, ART.... | |
| France - 1813 - عدد الصفحات: 770
...ou revenus de quelque nature qu'ils soient être frappé dans sa personne, dans ses biens, rentes, pensions et revenus de tout genre, dans son rang et...recherché en aucune façon quelconque, pour aucune part qu'il ait pa politiquement ou militairement prendre aux événemens de la guerre présente. -.t. Pareillement... | |
| 1815 - عدد الصفحات: 732
...sous la domination de SM le roi de Prusse , être frappé dans sa personne , dans ses biens , rentes , pensions et revenus de tout genre, dans son rang et...recherché en aucune façon quelconque pour aucune part qu'il ait pu politiquement ou militairement prendre aux événemens qui ont eu lieu depuis le commencement... | |
| Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - عدد الصفحات: 418
...sous la domination de SM le roi de Prusse , être ff appé dans sa personne , dans ses biens, rentes, pensions et revenus de tout genre , dans son rang...recherché en aucune façon quelconque pour aucune part qu'il ait pu , politiquement ou militairement, prendre aux évènemens qui ont eu lieu depuis le commencement... | |
| 1815 - عدد الصفحات: 420
...sous la domination de SM le roi de Prusse, être frappé dans sa personne, dans ses biens, rentes, pensions et revenus de tout genre, dans son rang et...recherché en aucune façon quelconque pour aucune part qu'il ait pu, politiquement ou militairement, prendre aux évènemens qui ont eu lieu depuis le commencement... | |
| Congrès de Vienne - 1815 - عدد الصفحات: 204
...sous la domination de SM le roi de Prusse, être frappé dans sa personne, dans ses biens, rentes , pensions et revenus de tout genre , dans son rang...recherché, en aucune façon quelconque , pour aucune part qu'il ait pu politiquement ou militairement prendre aux événemens qui ont eu lieu depuis le commencement... | |
| Frédéric Schoell - 1815 - عدد الصفحات: 422
...frappé dans sa personne , dans ses biens, rentes, pensions et revenus de tout genre, dans son fang et ses dignités, ni poursuivi , ni recherché en aucune façon quelconque pour aucune part qu'il ait pu , politiquement ou militairement, prendre aux évènemens qui ont eu lieu depuis le commencement... | |
| France - 1816 - عدد الصفحات: 510
...sous la domination de SM le roi de Prusse, être frappé dans sa personne, dans ses biens, rentes, pensions et revenus de tout genre, dans son rang et...recherché en aucune façon quelconque pour aucune part qu'il ait pu politiquement ou militairement prendre aux événemens qui ont eu lieu depuis le commencement... | |
| France - 1816 - عدد الصفحات: 776
...dans sa personne, dans se« biens, rentes, pensions et revenus de tout . genre, dans son ränget ees dignités ni poursuivi, ni recherché en aucune façon quelconque, pour aucune part qu'il ait pu politiquement ou militairement prendre aux événemens de la guerre présente» 23. Pareillement... | |
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