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" Prusse, tre frapp dans sa personne, dans ses biens, rentes, pensions et revenus de tout genre, dans son rang et ses dignits, ni poursuivi ni recherch en aucune... "
Recueil des principaux traits d'alliance, de paix, de trve - 436
: - 1808
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Campagne de la Grande arme en Saxe, en Prusse et en Pologne, en l'an 1806 ...

1807 - : 508
...soient , tre frapp dans sa personne, dans ses biens, rentes , pensions et revenus ds tout gonre, dans son rang et ses dignits , ni poursuivi , ni...recherch en aucune faon quelconque , pour aucune part qu'il ait pu politiquement ou militairement prendre aux vnemens de la guerre prsente. XXIII....
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Supplment au Recueil de principaux traits d'alliance, de paix, de trve ...

Georg Friedrich Martens - 1808
...revenus, de quelque nature qu'ils soient, tre frappf danj sa personne dam tes biens, rente, peiiMone et revenus, de tout genre, dans son rang et ses dignits,...en aucune faon quelconque, pour aucune part, ou po ' Inique ou militaire, qu'il ait pu prendre aux vfr* nouions de la guerre prsente, ART....
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Recueil de dcrets, ordonnances, traits de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813
...ou revenus de quelque nature qu'ils soient tre frapp dans sa personne, dans ses biens, rentes, pensions et revenus de tout genre, dans son rang et...recherch en aucune faon quelconque, pour aucune part qu'il ait pa politiquement ou militairement prendre aux vnemens de la guerre prsente. -.t. Pareillement...
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Journal de Lyon et du dpartement du Rhne, 1-138

1815
...sous la domination de SM le roi de Prusse , tre frapp dans sa personne , dans ses biens , rentes , pensions et revenus de tout genre, dans son rang et...recherch en aucune faon quelconque pour aucune part qu'il ait pu politiquement ou militairement prendre aux vnemens qui ont eu lieu depuis le commencement...
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Recueil des pices officielles destines dtromper les Franois ..., 8

Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815
...sous la domination de SM le roi de Prusse , tre ff app dans sa personne , dans ses biens, rentes, pensions et revenus de tout genre , dans son rang...recherch en aucune faon quelconque pour aucune part qu'il ait pu , politiquement ou militairement, prendre aux vnemens qui ont eu lieu depuis le commencement...
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Acte du congrs de Vienne, du 9 juin 1815: avec les pices qui y sont annexes

1815 - : 407
...sous la domination de SM le roi de Prusse, tre frapp dans sa personne, dans ses biens, rentes, pensions et revenus de tout genre, dans son rang et...recherch en aucune faon quelconque pour aucune part qu'il ait pu, politiquement ou militairement, prendre aux vnemens qui ont eu lieu depuis le commencement...
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Recueil des traits et conventions entre la France et les puissances allies ...

1815 - : 196
...sous la domination de SM le roi de Prusse, tre frapp dans sa personne, dans ses biens, rentes , pensions et revenus de tout genre , dans son rang...recherch, en aucune faon quelconque , pour aucune part qu'il ait pu politiquement ou militairement prendre aux vnemens qui ont eu lieu depuis le commencement...
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Recueil de pices officielles destines dtromper les Franois ..., 8

Frdric Schoell - 1815 - : 407
...frapp dans sa personne , dans ses biens, rentes, pensions et revenus de tout genre, dans son fang et ses dignits, ni poursuivi , ni recherch en aucune faon quelconque pour aucune part qu'il ait pu , politiquement ou militairement, prendre aux vnemens qui ont eu lieu depuis le commencement...
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Cours politique et diplomatique de Napolon Bonaparte comme gnral en chf ...

1816
...sous la domination de SM le roi de Prusse, tre frapp dans sa personne, dans ses biens, rentes, pensions et revenus de tout genre, dans son rang et...recherch en aucune faon quelconque pour aucune part qu'il ait pu politiquement ou militairement prendre aux vnemens qui ont eu lieu depuis le commencement...
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Cours politique et diplomatique de Napolon Bonaparte comme gnral en chf ...

1816
...dans sa personne, dans se biens, rentes, pensions et revenus de tout . genre, dans son ränget ees dignits ni poursuivi, ni recherch en aucune faon quelconque, pour aucune part qu'il ait pu politiquement ou militairement prendre aux vnemens de la guerre prsente 23. Pareillement...
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