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" La garde de l'Empereur mineur est confiée à sa mère et à son défaut au prince désigné à cet effet par le prédécesseur de l'Empereur mineur. —A défaut de la mère de l'Empereur mineur, et d'un prince désigné par l'Empereur, le Sénat confie... "
Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trève ...: conclus ... - ÇáÕÝÍÉ 88
ÇáãÍÑÑæä: - 1808
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., ÇáãÌáÏ 10

Jean Baptiste Denisart - 1805 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 792
...prince désigné à cet effet par le prédécesseur de l'empereur mineur. A défaut de la mère de l'empereur mineur, et d'un prince désigné par l'empereur,...Ne peuvent être élus pour la garde de l'empereur mineur, ni le régent cl ses dcscendaus , ni les femmes. Art. 3i. « Dans le cas où Napnlénn Bonaparte...

Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

L.-I. P***** - 1805 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 530
...prince désigné à cet effet par le prédécesseur de l'Empereur mineur. A défaut de la mère de l'Empereur mineur, et d'un prince désigné par l'Empereur...Ne peuvent être élus pour la garde de l'Empereur mineur, ni le régent et ses descendans, ni les femmes. XXXI. Dans le cas où NAPOLÉON BONAPARTE «sera...

Le Couronnement de Napoléon Premier, Empereur des Français, ou, Relation ...

1806 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 482
...prince désigné à cet effet par le prédécesseur de l'Empereur mineur. A défaut de la mère de l'Empereur mineur , et d'un prince désigné par l'Empereur,...Ne peuvent être élus pour la garde de l'Empereur mineur , ni le régelit et ses descendans , ni les femmes. 31. Dans le cas où Napoléon Bonaparte...

Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - 1806 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 452
...Prince désigné à cet effet par le prédécesseur de l'Empereur mineur. A défaut de la mère de l'Empereur mineur , et d'un Prince désigné par l'Empereur...'Ne peuvent être élus pour la garde de l'Empereur mineur , ni le Régpnt et ses descendans, ni les femmes. 3i. Dans le cas où NAPOLÉON BONAPARTE usera...

Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières ..., ÇáãÌáÏ 2

1806 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 392
...au prince désigné à cet effet parle prédécesseur de l'empereur mineur. A défaut de la mère de l'empereur mineur, et d'un prince désigné par l'empereur...l'empereur mineur à l'un des titulaires des grandes di^uiiés de l'empire" Ne peuvent être élus pour la garde de l'empereur mineur, ni le régent et...

Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - 1808 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 776
...mineur. A défaut de la Mère de l'Empereur mineur, et d'un Prince désigné par l'Empereur, le Séilat confie la garde de l'Empereur mineur à l'un des Titulaires...le Régent et ses Descendans, ni les Femmes, ART. XXXT. Dans le cas où Napoléon Bonaparte nsera de la faculté, qui lui est Conférée par l'Art. IV....

Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 784
...mère , et à son défaut au prince désigné à cet effet par le prédécesseur de l'Empereur mineur. de l'Empereur mineur à l'un des titulaires des grandes...Ne peuvent être élus pour la garde de l'Empereur mineur , ni le régent et ses descendans , ni les femmes. 5 i 7. Dans le cas où Napoléon Bonaparte...

Bulletin des lois de l'Empire français: 4e série, ÇáãÌáÏ 1

France - 1804 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 324
...prince désigné à cet effet par le prédécesseur de l'Empereur mineur. A défaut de la mère de l'Empereur mineur , et d'un prince désigné par l'Empereur...Ne peuvent être élus pour la garde de l'Empereur rm% neur , m le régent et ses descendans , ni les femmes. 31. Dans le cas où NAPOLÉON BONAPARTE...

Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - 1840 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 408
...prince désigné à cet effet par le prédécesseur de l'empereur mineor. — A défaut de la mère de l'empereur mineur, et d'un prince désigné par l'empereur,...Ne peuvent être élus pour la garde de l'empereur mineur, ni le régent et ses descendans, niles femmes. 31. Dans le cas où Napoléon Bonaparte usera...

1802-04. (Consulat. Göuvernement impérial)

Guillaume N. Lallement - 1822 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 554
...prince désigné à cet effet par le prédécesseur de l'empereur mineur. A défaut de la mère de l'empereur mineur et d'un prince désigné par l'empereur...Ne peuvent être élus pour la garde de l'empereur mineur ni le régent et ses descendans , ni les femmes. 3 i . Dans le cas où Napoléon Bonaparte usera...




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