| Jean Baptiste Denisart - 1805 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 792
...prince désigné à cet effet par le prédécesseur de l'empereur mineur. A défaut de la mère de l'empereur mineur, et d'un prince désigné par l'empereur,...Ne peuvent être élus pour la garde de l'empereur mineur, ni le régent cl ses dcscendaus , ni les femmes. Art. 3i. « Dans le cas où Napnlénn Bonaparte... | |
| L.-I. P***** - 1805 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 530
...prince désigné à cet effet par le prédécesseur de l'Empereur mineur. A défaut de la mère de l'Empereur mineur, et d'un prince désigné par l'Empereur...Ne peuvent être élus pour la garde de l'Empereur mineur, ni le régent et ses descendans, ni les femmes. XXXI. Dans le cas où NAPOLÉON BONAPARTE «sera... | |
| 1806 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 482
...prince désigné à cet effet par le prédécesseur de l'Empereur mineur. A défaut de la mère de l'Empereur mineur , et d'un prince désigné par l'Empereur,...Ne peuvent être élus pour la garde de l'Empereur mineur , ni le régelit et ses descendans , ni les femmes. 31. Dans le cas où Napoléon Bonaparte... | |
| C. L. Gillot - 1806 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 452
...Prince désigné à cet effet par le prédécesseur de l'Empereur mineur. A défaut de la mère de l'Empereur mineur , et d'un Prince désigné par l'Empereur...'Ne peuvent être élus pour la garde de l'Empereur mineur , ni le Régpnt et ses descendans, ni les femmes. 3i. Dans le cas où NAPOLÉON BONAPARTE usera... | |
| 1806 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 392
...au prince désigné à cet effet parle prédécesseur de l'empereur mineur. A défaut de la mère de l'empereur mineur, et d'un prince désigné par l'empereur...l'empereur mineur à l'un des titulaires des grandes di^uiiés de l'empire" Ne peuvent être élus pour la garde de l'empereur mineur, ni le régent et... | |
| Georg Friedrich Martens - 1808 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 776
...mineur. A défaut de la Mère de l'Empereur mineur, et d'un Prince désigné par l'Empereur, le Séilat confie la garde de l'Empereur mineur à l'un des Titulaires...le Régent et ses Descendans, ni les Femmes, ART. XXXT. Dans le cas où Napoléon Bonaparte nsera de la faculté, qui lui est Conférée par l'Art. IV.... | |
| France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 784
...mère , et à son défaut au prince désigné à cet effet par le prédécesseur de l'Empereur mineur. de l'Empereur mineur à l'un des titulaires des grandes...Ne peuvent être élus pour la garde de l'Empereur mineur , ni le régent et ses descendans , ni les femmes. 5 i 7. Dans le cas où Napoléon Bonaparte... | |
| France - 1804 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 324
...prince désigné à cet effet par le prédécesseur de l'Empereur mineur. A défaut de la mère de l'Empereur mineur , et d'un prince désigné par l'Empereur...Ne peuvent être élus pour la garde de l'Empereur rm% neur , m le régent et ses descendans , ni les femmes. 31. Dans le cas où NAPOLÉON BONAPARTE... | |
| France - 1840 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 408
...prince désigné à cet effet par le prédécesseur de l'empereur mineor. — A défaut de la mère de l'empereur mineur, et d'un prince désigné par l'empereur,...Ne peuvent être élus pour la garde de l'empereur mineur, ni le régent et ses descendans, niles femmes. 31. Dans le cas où Napoléon Bonaparte usera... | |
| Guillaume N. Lallement - 1822 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 554
...prince désigné à cet effet par le prédécesseur de l'empereur mineur. A défaut de la mère de l'empereur mineur et d'un prince désigné par l'empereur...Ne peuvent être élus pour la garde de l'empereur mineur ni le régent et ses descendans , ni les femmes. 3 i . Dans le cas où Napoléon Bonaparte usera... | |
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