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" La ville de Dantzig, avec un territoire de deux lieues de rayon autour de son enceinte, sera rtablie dans son indpendance, sous la protection de SM le roi de Prusse et de SM le roi de Saxe, et gouverne par les lois qui la rgissaient l'poque... "
Recueil des principaux traits d'alliance, de paix, de trve - 439
: - 1808
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Campagne de la Grande arme en Saxe, en Prusse et en Pologne, en l'an 1806 ...

1807 - : 508
...peuples de ce duch, se concilient avec la tranquillit des Etats voisins. VI. La Ville de Dantzick avec un territoire de deux lieues de rayon autour...son indpendance , sous la protection de SM le roi da Prusse et de SM le roi de Saxe , et gouverne par les lois qui la rgissaient l'poque o...
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Supplment au Recueil de principaux traits d'alliance, de paix, de trve ...

Georg Friedrich Martens - 1808
...des peuples de ce duch, ee concilient avec la tranquillit des tats voisins, ART. VI. La vlle de Dantzig avec un territoire de deux lieues de rayon autour de| son enceinte, sera rtablie fous son indpendance, sous la protection de SM le Roi de Prusse ot de SM le Roi de Saxe, et gouverne...
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Histoire de France sous l'empire de Napolon le Grand: reprsente en ...

Franois Anne David - 1810
...proprit et de souverainet par le roi de Saxe , sous le nom de duch de Varsovie ; la ville de Dantzick avec un territoire de deux lieues de rayon autour de son enceinte , est rtablie dans son indpendance sous la protection du roi de Prusse et de celui de Saxe, et...
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Recueil de dcrets, ordonnances, traits de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813
...de ce duch, t> concilient avec la tranquillit des tats voisins. 6. La ville de Dantzick avec un territoire de deux lieues de rayon autour de son enceinte sera rtablie dans son indcpendance, sous la protection de SM le roi de Prusse, et de SM le roi de Saxe, et gouverne par...
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Cours politique et diplomatique de Napolon Bonaparte comme gnral en chf ...

1816
...ce duch, se concilient avec la tranquillit des tats voisins. 6. La ville de Dantzick avec tin territoire de deux lieues de rayon autour de son enceinte sera rtablie dans son indpen. dance, sous la protection de SM le roi de Prusse, et de SM le roi de Sfexe, et gouverne...
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Histoire abrge des traits de paix, entre les puissances de l ..., 8

Christophe Koch - 1817
...dtermins par une convention spciale, faite entre Leursdites MM. , sous la mdiation de la France. La ville de Dantzig, avec un territoire de deux lieues...rtablie dans son indpendance , sous la protection de la Prusse et de la Saxe. Art. 19. Cette ville sera ferme, pendant la prsente guerre maritime, au...
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Histoire philosophique de la rvolution de France: depuis la ..., 5

Antoine Fantin-Desodoards - 1817
...Prusse cdait au roi de Saxe , duc de Varsovie , le cerclede Corbus , dans la Basse-Lusace. Dantzickj avec un territoire de deux lieues de rayon autour de son enceinte , tait rtablie dans jon indpendance ; elle devait se gouverner par ses propres lois, sous la...
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Histoire abrge des traits de paix, entre les puissances de l ..., 8

Koch - 1817
...dtermin pur une convention pdale, laite entre Kcursdites MM. , SOUH la mdiation de la France. La ville de Dantzig, avec un territoire de deux lieues de rayon iiiilonr de son enceinte, sera rtablie dan son indpendance , sous la proleclion de la Prusse...
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Histoire de France depuis les Gaulois jusqu' la mort de Louis XVI.

Louis-Pierre Anquetil - 1819
...sa majest le roi de Saxe ( i ) , sous le titre de duch de Farsovie. III. La ville de Dantzick , avec un territoire de deux lieues de rayon autour...rtablie dans son indpendance , sous la protection des rois de Prusse et de Saxe. IV. Les ducs de Saxe-Cobourg , d'Oldembourg et de Meklembourg seront...
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Mercure de France, 29

1807
...se concilient avec la tranquillit des Etats voisins. VI. La ville de Dantzick, avec un terriloire de deux lieues de rayon autour de son enceinte, sera...indpendance , sous la protection de SM le roi de Prusse et de ÎJ. M. le roi de Saxe, et gouverne par les lois qui la rgissoirnt l'poque o...
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