Recueil des principaux traits d'alliance, de paix, de trve ...: conclus par les puissances de l'Europe ... depuis 1761 jusqu' prsent ...

J. C. Dieterich, 1808
 

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489 - APÔLÉON, par la grce de Dieu et les constitutions Empereur des Franais, Roi d'Italie, et Protecteur de la Confdration du Rhin...
487 - Napolon, empereur des Franais. roi d'Italie et protecteur de la confdration du Rhin : Sur le rapport de notre Ministre des relations extrieures . Notre Conseil d'État entendu , Nous avons dcrt et dcrtons ce qui suit: Art.
436 - Prusse, tre frapp dans sa personne, dans ses biens, rentes, pensions et revenus de tout genre, dans son rang et ses dignits, ni poursuivi ni recherch en aucune...
81 - Leur mariage fait sans cette autorisation emporte privation de tout droit l'hrdit, tant pour celui qui l'a contract que pour ses descendants.
246 - La royaut est indivisible, et dlgue hrditairement la race rgnante, de mle en mle, par ordre de primogniture, l'exclusion perptuelle des femmes et de leur descendance.
81 - Les membres de la famille impriale dans l'ordre de l'hrdit portent le titre de princes franais. Le fils an de l'empereur porte celui de prince imprial.
435 - La ville de Dantzig, avec un territoire de deux lieues de rayon autour de son enceinte, sera rtablie dans son indpendance, sous la protection de SM le roi de Prusse et de SM le roi de Saxe, et gouverne par les lois qui la rgissaient l'poque o elle cessa de se gouverner elle-mme.
84 - La garde de l'Empereur mineur est confie sa mre et son dfaut au prince dsign cet effet par le prdcesseur de l'Empereur mineur. A dfaut de la mre de l'Empereur mineur, et d'un prince dsign par l'Empereur, le Snat confie la garde de l'Empereur mineur l'un des titulaires des grandes dignits de l'Empire. Ne peuvent tre lus pour la garde de l'Empereur mineur, ni le rgent et ses descendants, ni les femmes.
80 - Bonaparte et ses descendans naturels et lgitimes, par ordre de primogniture, et de mle en mle, l'exclusion perptuelle des femmes et de leur descendance.
175 - En foi de quoi nous soussigns, en vertu de nos pleinspouvoirs, avons sign le prsent article spar et y avons appos le cachet de nos armes.