 | Société de l'Ecole des chartes (France) - 1849 - عدد الصفحات: 590
...Décrète : Art. 1er. A l'avenir, les archivistes des départements devront être choisis parmi 1rs élèves de l'école des Chartes et, à défaut, parmi...ministre de l'Intérieur est chargé d'organiser. Art. 2. Lespréfets nommeront aux places vacantes d'archivistes dans leurs départements. Toutefois, cette... | |
 | France - 1850 - عدد الصفحات: 904
...être choisis parmi les élèves de l'école des chartes, et, à défaut, parmi les personnes r|ui auront reçu un certificat d'aptitude délivré, après...ministre de l'intérieur est chargé d'organiser. 2. Les préfets nommeront aux places vacantes d'archivistes dans leurs départements. Toutefois, cette... | |
 | France - 1850 - عدد الصفحات: 922
...DÉCRÈTE : ART. 1er. A l'avenir, les archivistes des départements devront être choisis parmi les élèves de l'école des chartes, et, à défaut,...personnes qui auront reçu un certificat d'aptitude délivre, après examen, par une commission que le ministre de l'intérieur est chargé d'organiser.... | |
 | Société de l'Ecole des chartes (France) - 1852 - عدد الصفحات: 120
...archivistes des départements devront être choisis parmi les élèves de l'École des chartes (1), et, à défaut, parmi les personnes qui auront reçu...ministre de l'intérieur est chargé d'organiser. 2. Les préfets nommeront aux places vacantes d'archivistes dans leurs départements. Toutefois, cette... | |
 | Société de l'Ecole de Chartes - 1852 - عدد الصفحات: 112
...élèves de l'École des chartes (1), et, à défaut, parmi les personnes qui auront reçu un certiGcat d'aptitude délivré, après examen, par une commission...ministre de l'intérieur est chargé d'organiser. 2. Les préfets nommeront aux places vacantes d'archivistes dans leurs départements. Toutefois , cette... | |
 | Société de l'Ecole des chartes (France) - 1852 - عدد الصفحات: 624
...départements doivent être choisis parmi les élèves de l'École des chartes, et, à leur défaut seulement, parmi les personnes qui auront reçu un certificat d'aptitude délivré après examen. — M. Charronnet, archiviste-paléographe, vient d'être nommé archiviste du département des Hautes-Alpes,... | |
 | France, Théodore-Henri Barrau - 1853 - عدد الصفحات: 588
...1850. ARTICLE PREMIER. A l'avenir, les archivistes des départements devront être choisis parmi les élèves de l'école des chartes, et, à défaut,...qu'après l'approbation du ministre de l'intérieur. DÉCRET RELATIF AD TRAITEMENT DES ARCHIVISTES PALÉOGRAPHES. 14 février IBM. ARTICLE PREMIEH. Les... | |
 | 1860 - عدد الصفحات: 588
...février 18'iO, disposant qu'à l'avenir les archivistes des départements devront être choisis parmi les élèves de l'école des chartes et, à défaut, parmi...d'aptitude, délivré, après examen, par une commission organisée par les soins du ministre de l'intérieur. Les préfets (art. 2) ont le droit de nommer... | |
 | Aimé Champollion-Figeac - 1860 - عدد الصفحات: 492
...l'obligation de choisir d'anciens élèves de l'École des Chartes, ou, à défaut, des personnes munies d'un certificat d'aptitude délivré après examen par...Ministre de l'intérieur est chargé d'organiser. Cette limitation de l'exercice du droit préfectoral a pour but principal d'éviter que des emplois... | |
 | Louis Lacour - 1860 - عدد الصفحات: 426
...doivent .être choisis parles préfets, sous l'approbation du ministre, parmi les élèves de l'Ecole des chartes et à défaut parmi les personnes qui auront reçu un certificat d'aptitude après examen (décret du 4 fév. 1850). Le décret du 26 mars 1852 relatif à la décentralisation... | |
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A l'avenir, les archivistes des départements devront être choisis parmi les élèves de l'école des chartes, et, à défaut, parmi les personnes qui auront reçu un certificat d'aptitude délivré, après examen , par une commission que le ministre... 
