 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - عدد الصفحات: 398
...érige en succursales les églises des communes ou centres de population , dénommés en fêtat joint au décret. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. Le Président de la République , Vu la délibération du Conseil de Gouvernement de l'Algérie, en date du 29 avril 1850; Considérant qu'il... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1850 - عدد الصفحات: 810
...Monsieur le Président, l'assurance de mon profond respect. Le Ministre de la Guerre , D'HAUT poct. DÉCRET. Au nom du Peuple Français, Le Président de la République, Vu les propositions du Gouverneur-Général de l'Algérie et l'avis du Conseil de gouvernement, en date... | |
 | 1851 - عدد الصفحات: 814
...Monsieur le Président, l'hommage de mon prorond respect. Le ministre de l'intérieur, A. DE Monirv. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. Le Président de la République, Vu la loi du 9 août 1849, Art. 1". Les départements de l'Hérault et du Gard sont déclarés en étal de siège.... | |
 | Société de l'Ecole des chartes (France) - 1852 - عدد الصفحات: 120
...Je suis, etc. XVI bis. Décret concernant les archivistes des départements Du 4 février i85o(t). Le Président de la République, Vu la loi du 10 mai 1838, article 12; Vu l'ordonnance du 31 décembre 1846, relative à l'organisation de l'École des chartes,... | |
 | Société de l'Ecole de Chartes - 1852 - عدد الصفحات: 112
...Je suis, etc. XVI bis. Décret concernant les archivistes des départements. Du 4 février i85o(r). Le Président de la République, Vu la loi du 10 mai 1838, article 12; Vu l'ordonnance du 31 décembre 1846, relative à l'organisation de l'École des chartes,... | |
 | Jean-Claude-Barthélémy Gallix - 1853 - عدد الصفحات: 946
...décembre, et comme pour la remercier de son héroïque concours, le Prince promulguait le décret qui suit: AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. • Le Président de la République, • Vu la loi du 25 déceiubro 1700 relative au traitement des mi • taire»; • Vu la loi il ii 11 avril 1831 sur... | |
 | 1853 - عدد الصفحات: 850
...BONAPARTE. lie ministre de l'Intérieur t A. DE MORNY. Le ministre de la Guerre, À. DE SAINT-ARNAUD. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. Le président de la République, Vu la loi du 'J août 1843 ; Attendu qu'il ya en ce moment, dans le département de l'Allier, péril imminent pour... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1853 - عدد الصفحات: 862
...d'extradition conclue, le 28 avril 1850, entre la République -française et le royaume d» Saxe. »U NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. Le Président de la République, Vu la loi adoptée par l'Assemblée nationale législative, dans les séances des 13, 21 et 27 novembre 1850... | |
 | C. Mullié - 1859 - عدد الصفحات: 494
...que veut Louis-Napoléon Bonaparte. Paris, 5 décembre 1851. Le Ministre de l'Intérieur, DE MORNY. Au nom du Peuple français. Le Président de la République, Vu la loi du 25 décembre 1790, relative au traitement des militaires; Vu la loi du 11 avril 1831, sur les pensions... | |
 | Aimé Champollion-Figeac - 1860 - عدد الصفحات: 492
...pour les cartulaires. Décret «lu 4 féirrler IH5O. NOMINATION DES ARCHIVISTES DÉPARTEMENTAUX. An nom du peuple français. Le Président de la République, ' Vu la loi du 10 mai 1838, article 12; Vu l'ordonnance du 31 décembre 1846, relative à l'organisation de l'école des chartes,... | |
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Vu l'avis émis, le 16 août 1849, par la commission des archives départementales et communales instituée par le ministre de l'Intérieur; Sur le rapport du ministre de l'Intérieur. 
